Le gouvernement a adopté plusieurs décrets portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin lors du dernier conseil des ministres.
Au Bénin, divers décrets d’application de textes de lois en vue de favoriser leur pleine mise en Å“uvre ont été adoptés en conseil des ministres le mercredi 6 novembre 2024.
Il s’agit entre autres de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022.
Adoption de 9 décrets portant organisation des activités pharmaceutiques
Mais ce n’est pas tout. En ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, neuf décrets ont été adoptés.
Au nombre de ces neufs décrets figurent les conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie; les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale.
D’autres décrets fixant les conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ; les conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ; les conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament et les conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ont été adoptés.
Le même conseil des ministres a fixé les modalités d’homologation des dispositifs médicaux ; les modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime.
L’adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques a également été validée. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore dévoilé l’intégralité et le contenu des différents décrets adoptés.