«Â Attention au piège néocolonial »
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Que comprendre du fameux accord de coopération monétaire entre les états de l’UEMOA et la France ?
La France est liée par des accords de coopération monétaire avec trois zones monétaires africaines : l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), qui comprends le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte-d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ; la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), qui comprends le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad et l’Union des Comores, composée uniquement des Comores.
Le franc dit « CFA » désigne en réalité trois monnaies distinctes et concerne les 3 ensembles de nations avec qui la France a ce genre d’accords. Le franc CFA est la monnaie commune aux Etats de la « Zone franc » créée à la fin des années 1930, à la veille de la Seconde Guerre mondiale.
« Dans le régime juridique actuel, la coopération monétaire entre la France et l’UMOA repose sur l’accord de coopération monétaire, signé le 4 décembre 1973 par les ministres des finances de l’UMOA et de la France et jamais modifié. Cet accord est complété par une convention de compte d’opérations, signée en décembre 1973 et modifiée par deux avenants de 2005 et 2014.
L’accord de coopération conclu le 21 décembre 2019 vient remplacer l’accord de coopération du 4 décembre 1973. Il sera complété par une convention de garantie, texte technique d’application, qui sera conclue avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). » Extrait du document de projet de loi introduit à l’Assemblée Nationale française le 22 mai 2020.
Que comprendre des termes du nouvel accord de coopération entre les Etats de l’UEMOA et la France ?
« L’accord comprend un préambule et dix articles, répartis en cinq titres qui traitent successivement (i) des définitions (article 1er) ; (ii) des principes relatifs au rôle de la République française (articles 2 et 3) ; (iii) des relations entre la République française et l’UMOA (articles 4, 5 et 6) ; (iv) des dispositions applicables au titre de la prévention et de la gestion de crise (article 😎 ; et (v) des dispositions finales (articles 9 et 10). » Extrait du document de projet de loi introduit à l’Assemblée Nationale française le 22 mai 2020.
Les changements apportés à l’accord de décembre 1973
Les discussions entre la France et ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la Zone franc en UMOA suivant quatre axes :