Affaire Etisalat: la Cour suprême béninoise confirme la condamnation de Séverin Adjovi

Par cette décision, la plus haute juridiction du pays met un terme judiciaire à un long contentieux aux forts accents politico-économiques.

Réunie en audience de délibéré à Porto-Novo, la Cour a rejeté le pourvoi en cassation introduit par l’ancien élu. Si ce recours a été jugé recevable sur la forme, il a été rejeté sur le fond. La peine prononcée en appel en octobre 2023 par la Cour d’appel de la CRIET (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) est donc maintenue.

Pour rappel, Séverin Adjovi avait été initialement condamné à sept ans de prison ferme en juillet 2020 dans le cadre de ce dossier lié à la gestion de la société Etisalat Bénin. La juridiction d’appel avait ensuite revu cette sentence à la baisse : trois mois de prison avec sursis et deux millions de francs CFA d’amende.

Malgré cet allègement, l’homme d’affaires avait décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême, espérant faire annuler sa condamnation. La décision rendue ce 3 juillet clôt définitivement la voie judiciaire dans ce dossier.

Cette affaire, qui mêle enjeux de gouvernance et litige économique autour d’un acteur stratégique des télécommunications, aura duré plusieurs années et mobilisé tour à tour les juridictions les plus emblématiques du pays.