Togo: l’opposition s’appuie sur un arrêt de la CEDEAO et lance le « Manifeste Génération Togo » pour réclamer une transition

À travers ce mémorandum rendu public à Lomé, les signataires exigent l’ouverture d’une transition politique inclusive, le retour à la Constitution de 1992 ainsi que le départ du président Faure Gnassingbé.

​Un argument juridique issu de la Cour de justice de la CEDEAO

​Pour légitimer leurs exigences, les forces de l’opposition s’appuient sur une récente décision de la Cour de justice de la CEDEAO concernant la révision constitutionnelle togolaise du 25 mars 2024.

La juridiction communautaire a estimé que cet amendement constituait un « changement anticonstitutionnel de gouvernement » au sens de l’article 23 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance.

​Bien que cette décision ne comporte pas d’effet juridique automatique contraignant directement l’État togolais à abroger sa réforme, elle offre à l’opposition un levier politique et diplomatique majeur. Par ailleurs, la Cour a déclaré irrecevables les griefs fondés sur le protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie et n’a pas retenu de violation prouvée du droit de participation aux élections d’avril 2025.

​Le basculement vers un régime parlementaire au cœur des contestations

​Cette nouvelle offensive politique s’inscrit dans la continuité des dénonciations formulées depuis l’adoption de la réforme de 2024. En faisant basculer le Togo d’un régime semi-présidentiel vers un système parlementaire, le texte révisé a supprimé l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

​Selon les signataires du « Manifeste Génération Togo », cette modification institutionnelle permet au président Faure Gnassingbé de prolonger son maintien au pouvoir sous un nouveau cadre juridique, justifiant ainsi la nécessité d’une concertation nationale pour redéfinir les règles du jeu politique.