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Gsm au Bénin : les récriminations de MTN contre l’Arcep et le gouvernement

Difficile pour le commun des Béninois de comprendre le point de discorde qu’il y a aujourd’hui entre l’Opérateur de téléphonie mobile MTN encore reconnu sous le patronyme SPACETEL BENIN S.A. Mais quand l’on se met à interroger les documents administratifs notamment les décisions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), une piste semble se préciser, la volonté politique de voir MTN en déroute. Au mieux des cas, l’on pourrait lire une volonté des pouvoirs publics à se pencher plus du côté de Rabat (Maroc) que de Johannesburg (Afrique du Sud) en ce qui concerne l’opérateur Mtn et Moov. Mais entre deux décisions, MTN relève les carences de l’Arcep et du gouvernement.

Spacetel Bénin. VS Etat béninois

La bataille a commencé à une date qu’il serait un peu fastidieux de rappeler. Mais pour les derniers événements entre l’Opérateur de téléphonie mobile MTN Bénin et l’Etat, il faut dire que c’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à travers son Conseil de Régulation, qui a été saisie d’un rapport de l’Etat présentant la situation de recouvrement des redevances de gestion et d’utilisation des ressources en fréquences des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications en République du Benin. Ledit rapport, selon le Secrétaire exécutif de l’Arcep Hervé Guèdègbé, spécifie « les manquements de la société SPACETEL BENIN S.A. à ses obligations financières essentielles relatives à l’exploitation des ressources rares ».

Ces manquements de façon plus précise concernent le non-paiement des redevances d’exploitation des ressources en fréquences. Sommé par la décision n°2017-239 en date du 8 novembre 2017 de fournir des éléments pour sa défense face aux accusations de l’Etat, la société a montré sa bonne foi en répondant dans les détails mais aussi et surtout dans le délai, a mentionné M. Guèdègbé. « …dans le cadre de l’instruction du dossier et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la procédure, les griefs ont été portés à la connaissance de SPACETEL à travers la notification le 8 novembre 2017 de la décision n°2017-239 du 07 novembre 2017, avec demande de production de ses observations dans un délai de sept jours calendaires », rapporte  M. Guèdègbé. Pour qui, « en transmettant ses observations le 15 novembre 2017, SPACETEL a respecté le délai requis conformément aux dispositions de l’article 2 de la décision enjoignant de le faire dans le délai de sept jours cité supra ».

Mieux MTN, a relevé dans son argumentaire les incohérences de l’Etat dans la gestion du dossier. Pour le Conseil de Régulation, les contestations de son client portent sur les irrégularités relatives à l’arrêté interministériel n°017/MENC/MEF/DC/SGM/CTJ/DGENP/SA/014SGGl7 du 28 mars 2017 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques et dont la méthode de calcul de la redevance de l’opérateur n’a pas respectée les procédures. Il faut rappeler ici que les ministères cités sont ceux de l’économie et des finances et de l’économie numérique et des Communications.

Selon l’arrêté susvisé, MTN dénonce « l’irrégularité du calcul des redevances notamment la contestation de l’assiette et l’irrégularité de l’envoi des factures 264/17 et 265/7 du 30 mars 2017) et le non-respect de la procédure de sanction.» MTN dénonce ainsi « la violation du principe de non rétroactivité d’un acte administratif et la violation du principe de l’avis consultatif préalable ». En effet, le mise en cause n’est pas allé par quatre chemins pour démontrer à l’Etat à travers sa branche armée qu’est l’Arcep, les incongruités de ses décisions et surtout la méthode cavalière de vouloir régner sur l’empire des Gsm. Pour Spacetel Bénin S.A, « non seulement l’arrêté ne devrait pas s’appliquer aux redevances dues antérieurement à son adoption, mais aussi, en vertu des dispositions des articles 30 et 33 du décret 2014-600 susvisé, l’arrêté ayant été adopté le 28 mars 2017, elle ne devrait plus s’appliquer aux redevances calculées avant le 1er mars 2017 ».

Par ailleurs, l’arrêté contesté a violé les dispositions de l’article 8 de la Loi n° 2014-14 du 9 juillet 2014 relative aux Communications Electronique et à la Poste en République du Bénin qui dispose que « avant de modifier les procédures, les droits et les obligations attachés à l’exercice des activités de communications électroniques ouvertes au public, l’autorité de Régulation procède à une consultation publique et recueille les avis des acteurs de ce secteur ». Par ailleurs, l’article suivant de la même loi a été violé a expliqué SPACETEL BENIN S.A. « Les frais et redevances destinés à couvrir les charges inhérentes à l’exercice d’activités de régulation et de réglementations sont publiés, chaque année, au Journal Officiel et par toutes les voies d’annonces légales ».

L’irrégularité du calcul des redevances

Là encore, le ministre de l’économie et des finances et sa collègue de l’économie numériques ont méconnu les règles de calcul, pense MTN. En effet, « les moyens tirés de l’irrégularité du calcul des redevances concernent la détermination irrégulière de l’assiette des redevances et l’envoi irrégulier des factures. Selon SPACETEL, la détermination de l’assiette a violé les dispositions des articles 10.1 de la convention qui dispose que les frais et redevances liées à l’utilisation des fréquences sont fixés par arrêté de l’autorité compétente. Elles sont déterminées selon les critère objectifs, les pratiques internationales et l’économie locale ». Elle a également violé les dispositions de

L’article 20 du cahier des charges qui dispose que « le montant de cette redevance annuelle ne saurait en aucun cas être supérieur aux montants observes dans la sous-région au moment de leur fixation. En cas dc contestation entre les parties sur le montant dc la redevance, il pourra être fait recours à un expert international indépendant à la charge du concessionnaire. L’expert propose le montant raisonnable en prenant en compte les critères objectifs, les pratiques internationales et l’économie locale ». Concernant l’envoi irrégulier des factures, SPACETEL argue qu’elles ont été envoyées le 30 mars 2017, en violation des articles 30 ct 33 du décret 2014-600, qui disposent que « les redevances sont calculées en début de chaque année civile et facturées au plus tard le 1er mars de l’année ».

Les faits :

A son Conseil de régulation en date du 1er juin 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a pris des mesures disciplinaires contre trois opérateurs GSM, qu’il vous souvienne. MTN BENIN, MOOV BENIN SA et GLO MOBILE BENIN SA ont été ainsi soumis à des sanctions très lourdes pour « …défaut de qualité de service et fraude sur le trafic international entrant », renseigne l’autorité. A l’occasion, l’Arcep annonçait la suite des procédures engagées contre ces trois GSM au jugement prévu dans un délai de quinze (15) jours pour les observations desdits opérateurs. Entre ces deux dates, le président de l’Autorité, Flavien Bachabi et le Secrétaire exécutif de l’Arcep Hervé Guèdègbé ont animé une conférence de presse pour expliquer à l’opinion les tenants et les aboutissants de leurs décisions.

Deux (02) décisions ont été prises à l’encontre de l’opérateur MOOV BENIN SA notamment la décision N°2017-132 du 06 Juin 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur MOOV BENIN SA, pour non-respect des obligations de son cahier des charges relatives à la sécurisation de son réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants et la décision N°2017-135 portant ouverture d’une procédure de sanction contre MOOV BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service. Quant à MTN BENIN et GLO MOBILE BENIN SA, une procédure de sanction a été ouverte contre eux pour défaut de qualité de service.

Ainsi, par décision N°2017-133 et N°2017-134 du 06 Juin 2017, l’ARCEP-BENIN a ouvert une procédure de sanction respectivement contre MTN BENIN SA et GLO MOBILE BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service. La suite de ce Conseil de régulation est connue. En effet, selon les décisions 2017 N°152 et 153, « ETISALAT BENIN SA est mise en demeure de prendre les dispositions pour supprimer tous les numéros non identifiés dans sa base de données » d’une part et « mise en demeure de se conformer à l’obligation de qualité de service sur son réseau ». Quant à GLO MOBILE BENIN S.A, il écope d’une sanction, selon la décision N° 2017-154, « …pour manquement aux obligations de qualité de service et mise en demeure de se conformer aux prescriptions de son cahier des charges ».

En conclusion, les trois opérateurs ont été fautifs et même ont été condamnés. Chacun en ce qui le concerne a subit les rigueurs de la loi. Mais contre toute attente, c’est le ministère de la Communication et des technologies de l’information qui annonce le non renouvellement de la licence de l’opérateur Nigérian pour la nouvelle saison.

A qui profite le crime

Au regard des faits ainsi exposés, une série d’interrogations taraude les esprits. Moov Bénin a-t-il payé déjà ses redevances au Trésor public ? Si oui quand ? Et sur quelles dispositions légales ? Celles d’après mars 2017 ou celles d’avant ? Moov Bénin n’est-il pas concerné par ces dispositions ? Pourquoi le conseil interministériel n’a pas déposé plainte contre l’opérateur Gsm dirigé par les Marocains ? Combien alors revient à cet opérateur au regard de la méthode de calcul ? Plusieurs interrogations que tout bon Béninois se doit d’adresser au gouvernement pour comprendre la nébuleuse de la facture de 134.434.830.338 F Cfa infligés à MTN Bénin.

Jadis, avant le 1er mars 2017, les sanctions étaient communes et proportionnelles à l’offense entre Moov Bénin, MTN Bénin S.A et même Glo Mobile Bénin S.A. Soudain la pression va dans un seul sens. On comprend le cas Glo Mobile Bénin S.A qui désormais hors course pour n’avoir pas pu bénéficier du renouvellement de sa licence. Mais hélas, l’opérateur continue ses activités au Bénin pour le peu de temps qui lui reste. Mais c’est beaucoup plus le cas de Moov qui inquiète car c’est à croire que le séjour douillet du Chef de l’Etat Patrice Talon à Marrakech au Maroc qui peut influencer cette décision en faveur de l’opérateur marocain.

Le Trésor public béninois a-t-il enregistré les intentions financières de Moov Bénin avec qui MTN Bénin partage le même espace de navigation ou bien Moov Bénin serait-il dans une grâce présidentielle ? Le départ anticipé des Sud-africains profiterait-il aux Marocains ou bien l’Etat béninois serait-il en train de loucher personnellement la Licence qu’il a lui-même cédée ?

5 commentaires
  1. Agos dit

    Il faut être au Bénin pour voir ça. Mais, Mtn est l’arroseur arrosé. Dans un passé pas si lointain, Mtn dictait ses lois à l’arcep dirigée par Ollougbadé. MTN était même allé à acquérir une licence dans laquelle il a été demandé a bénin télécoms de lui céder une fréquence qu’elle utilise. C’est pas pour rien que le réseau cdma ne marche pas bien à certians endroits. C’est donc heureux qu’on puisse dire à Mtn, ici c’est le Bénin. Mais que cela se fasse en suivant le droit pour ne pas exposer les deniers publics au paiement d’amende, comme ce fut le cas pour le PVI.

  2. Anonyme dit

    J’ai l’impression qu’ils sont entrain de faire malicieusement le lit à un autre operateur GSM. Dans cette optique, il faut déblayer le terrain.Et c’est ce qui est entrain d’être fait.

  3. Amité dit

    Vu le flaire du Prégo dans les affaires, et comme le secteur est juteux, certainement il cherche à s’insérer dans le secteur. Accaparement de tout le secteur économique est en cours dans mon pays, certainement la clique du Prego est en voie de créer une nouvelle société sous le couvert des marocains. Wait and see.

  4. Abdou dit

    Bonjour les amis, pourquoi veut -on absolument savoir ce que moov a payé avant que mtn ne reconnaisse ce qu’elle doit?
    Lorsque les impôts vous envoie la feuille d’imposition vous cherchez a comparer le montant sur votre feuille a celle du voisin ou si ce dernier a payé avant de vous acquitté de votre redevance?
    Ces réflexions dirigées nous amènent a croire à la compromission de son auteur. Ce que font ces groupes ils n’oseraient même pas y pensé ailleurs et pour une fois que chez vous on leur demande du respect, pour quelques bricoles on est prêt a hypothéquer les droits de tout un peuple. Dommage, la béninoiserie

  5. Abdou dit

    En suivant l’auteur pour payer sa redevance mtn doit la comparer a celle de moov et si elle n’est pas proportionnelle alors il y a crime. Ohhh béninois la ventocratie ou adogocratie comme a dit le prego Soglo est en marche. Puisse Dieu nous sauver. Ameen

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