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Les crimes des talibans et des États-Unis en Afghanistan bientôt devant la Cour pénale internationale

Le 20 novembre, le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé une enquête pour les crimes commis par les taliban, les forces afghanes et aussi par les Etats-Unis durant la guerre en Afghanistan débutée en 2003.

“J’expliquerai aux juges qu’il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis” dans le cadre du conflit afghan “lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d’autorisation d’ouvrir une enquête”, a déclaré Fatou Bensouda aujourd’hui dans un communiqué.

Le procureur Fatou Bensouda dispose en effet d’informations incriminant les forces armées américaines et la CIA. Un rapport de la Cour rendu en novembre 2016 évoque le cas de 61 détenus torturés ou exposés à des mauvais traitements par les forces armées américaines. Les membres de la CIA quant à eux sont suspectés d’avoir fait de même avec 27 détenus, notamment en Afghanistan.

Entre 2009 et 2016, plus de 17 000 civils auraient été tués par les forces anti-gouvernementales. 7000 meurtres ciblés et délibérés de civils auraient été commis. 33 000 personnes auraient été blessées par les talibans et leurs alliés.

A la lumière de la gravité des actes commis, et sachant qu’aucune instance nationale ne traduira les responsables de tels actes, le procureur a estimé qu’ils pourraient être poursuivis, conformément au statut de Rome. Si l’enquête est autorisée, Fatou Bensouda a averti qu’elle pourrait demander aux juges de la Cour d’émettre des mandats d’arrêt contre les responsables d’atrocités, quel que soit leur bord. La décision de la Cour d’ouvrir ou non l’enquête ne devrait pas être communiquée avant le printemps 2018.

Les Etats-Unis opposés à toute enquête

Les Etats-Unis n’ont toujours pas ratifié la CPI, au contraire de 123 autres pays. Ils s’opposent à elle depuis sa création en 1998. Toutefois, s’ils ne veulent pas traduire leurs ressortissants en justice pour des forfaits survenus en temps de guerre, ils ne peuvent se soustraire à des crimes commis dans les pays membres de la Cour pénale internationale, dont font partie l’Afghanistan et les pays où ils ont implanté leurs sites secrets.

D’ailleurs, depuis le début de l’examen préliminaire, en 2007 sur l’Afghanistan, les Américains ont refusé toute investigation de la Cour. Le 8 novembre, la représentante américaine Michele Sison a jugé toute enquête “inutile et injustifiée”. Elle a rappelé que Washington a “une objection de principe à l’exercice par la CPI de sa compétence sur le personnel des Etats-Unis”.

Si l’administration Trump n’a pas encore commenté la demande du procureur, Jamil Dakwar, directeur du programme des droits humains à L’Union américaine pour les libertés civiles, a déclaré au New York Times que “si elle était autorisée, une enquête complète enverrait un signal clair à l’administration Trump et d’autres pays autour du monde que la torture est totalement prohibée, et que même en temps de guerre, il y aura des conséquences à l’autoriser et la pratiquer”.

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