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Togo: le gouvernement acte la gratuité de la délivrance d’acte de naissance dès janvier 2022

Le président togolais Faure Gnassingbé
Faure Gnassingbé @ La Croix

En Conseil des ministres mardi 14 décembre, les membres du gouvernement togolais n’ont pas seulement planché sur la réforme en profondeur de la chambre de commerce et d’industrie du Togo, ils ont aussi discuté des mesures sociales, dont la gratuité de la délivrance d’acte de naissance.

Au Togo, la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national sera effective à partir du 1er janvier 2022. Cette mesure sociale, annoncée il y a un peu plus d’un an, par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a été actée ce mardi en conseil des ministres, et fera l’objet d’un décret.

La décision qui épouse parfaitement les contours du premier axe de la feuille de route gouvernementale (inclusion sociale), vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil. Elle doit aussi permettre de renforcer la protection sociale des citoyens, au même titre que les prochaines initiatives annoncées (identification biométrique, assurance maladie universelle). Pour rappel, une autre mesure également annoncée en février 2020, la suppression des frais d’inscription aux examens scolaires, est quant à elle effective depuis.

A l’issue du Conseil des ministres, le gouvernement togolais a aussi exprimé sa volonté d’opérer une réforme en profondeur de la chambre de commerce et d’industrie du Togo afin qu’elle serve d’aiguillon au secteur privé dont la mission première serait de mobiliser 50 % des ressources nécessaires à la réalisation desdites ambitions et donc de contribuer au développement socio-économique du Togo.

L’examen de deux autres projets de décrets, l’un portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation et l’autre instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo ont également été à l’ordre du jour ainsi que le projet de modernisation et de renforcement des capacités de l’administration publique pour la délivrance des services.

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