Les rapports entre le Bénin et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), encore appelée Cour africaine, semblent toujours tendus. Sur l’émission spéciale « Le gouvernement en action », diffusée ce samedi 02 juillet 2022, le ministre Sévérin Quenum a taclé la juridiction régionale.
Le ministre de la justice et de la législation a la dent dure contre la CADHP. Il n’avait pas manqué l’occasion de l’exprimer lorsque le Bénin avait décidé de se retirer du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement cette Cour. Plus de 02 ans après, la tension semble toujours vive. « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est fourvoyée, s’est égarée à maintes égards », a rappelé Sévérin Quenum.
En effet, les autorités béninoises reprochent à la Cour africaine son immixtion dans les affaires internes du Bénin. « Depuis plusieurs années déjà, les décisions rendues par la CADHP ont suscité de très vives préoccupations en raison de graves incongruités. C’est justement la réitération et la récurrence de ces dérapages qu’il n’est pas possible de sanctionner et que la Cour elle-même ne donne pas l’air de vouloir corriger en dépit des remous qu’elle suscite en son propre sein, qui ont amené notre pays à initier son désengagement de la compétence individuelle opérée et adressée au président en exercice de l’Union africaine et au président de la commission de l’Union africaine. », avait justifié Sévérin Quenum.
« Elle est revenue de ses certitudes »
Aujurd’hui, le ministre de la justice pense que la Cour africaine s’est repositionnée par rapport à ses décisions concernant le Bénin. « Elle est revenue de ses certitudes. En dernière date, elle a rendu des décisions favorables, en suivant l’argumentation de l’Etat béninois, quelques fois même où l’Etat n’était plus justiciable de cette juridiction à raison de la saisine par les particuliers », a-t-il fait savoir.
Le ministre précise que le Bénin est toujours membre de la Cour africaine, « sauf que les particuliers ne peuvent plus de leur propre élan saisir cette juridiction régionale ».
Il faut signaler que plusieurs décisions rendues par la Cour africaine, notamment en faveur des particuliers, dont Sébastien Ajavon sont restées dans les tiroirs. Ces décisions ne sont pas encore mises en application. L’Etat étant une continuité, les requérant espèrent un jour voir la mise en application effective desdites décisions.
