L’Assemblée nationale française doit se prononcer, ce mardi, sur une proposition de résolution pour inscrire le groupe paramilitaire russe Wagner sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes.
Les députés français vont se pencher ce mardi 9 mai dans l’après-midi sur cette proposition de résolution, portée par Benjamin Haddad, député Renaissance de Paris. Pour lui, pas de doute, les nombreuses exactions commises par Wagner, en Afrique ou dans le contexte de la guerre en Ukraine, justifient largement sa qualification d’organisation terroriste.
Une vidéo d’un prisonnier ukrainien décapité, mise sur les réseaux sociaux par Wagner.
— Benjamin Haddad (@benjaminhaddad) April 12, 2023
Soyons clairs : le Groupe Wagner est une organisation terroriste et doit être inscrit sur la liste européenne.
C’est le sens de la résolution que je dépose avec @DeputesRE et des membres… pic.twitter.com/rID4668rqv
Mais que changerait l’inscription sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes du groupe Wagner et qu’est-ce qui justifie selon le député cette appellation, que l’organisation, qui existe pourtant depuis près de 10 ans, n’avait pas encore ?
Quels critères ?
Pour Benjamin Haddad, « les exactions du groupe Wagner doivent être qualifiées pour ce qu’elles sont, c’est‑à‑dire des actes terroristes, en accord avec la définition du terrorisme adoptée par l’Union européenne », écrit-il dans sa proposition de résolution.
Pour motiver sa demande, le député rappelle les « exécutions sommaires, mutilations et actes de tortures commis envers les civils de la localité ukrainienne de Boutcha, qui ont causé la mort de près de quatre cent soixante personnes, dont des enfants ». Le député rappelle aussi les exactions du groupe paramilitaire en Syrie, en Centrafrique, au Mali ou au Niger.
À partir de 2001, après les attentats du 11 septembre, l’Union européenne a établi « une liste antiterroriste regroupant des personnes, groupes et entités qui ont été impliqués dans des actes terroristes. Cette liste concerne des personnes et entités externes ou internes à l’Union et fait régulièrement l’objet d’une révision (tous les six mois, en principe) », indiquait le Sénat en 2009.
Les conséquences de la liste
C’est dans ce contexte que s’inscrit donc la proposition de résolution du député. Si elle était acceptée, « les autorités des pays européens ainsi que leurs partenaires pourront imposer des mesures de contrôle et de sanction renforcées aux dirigeants, membres et soutien de cette entité militaire privée, en gelant ses avoirs, en limitant leurs déplacements internationaux ou encore en réprimant plus sévèrement leurs actions », indique Benjamin Haddad dans sa proposition.
Sur son site, le conseil de l’Union européenne rappelle qu’à ce jour, « les 13 personnes et les 21 groupes et entités figurant sur la liste font l’objet d’un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l’UE. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités établies dans l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste ».
