L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a entamé depuis quelques temps le ménage au sein des commandes publiques à travers des suspension à la chaîne. La dernière victime de cette cure est l’ex maire de la Commune de Zangnanado, Symphorien Misségbétché.
L’autorité de régulation des marchés publiques ne laisse plus sans sanction les fraudes, les irrégularités et autres infractions notées dans le cadre des passations des marchés publics. Toute plainte portée à sa connaissance est traitée sans complaisance et le coupable sanctionné.
Les acteurs de la chaîne de commande publique au sein de l’administration de la Commune de Zangnanado viennent de l’apprendre à leur dépens. En effet, dans le cadre de la construction du centre de santé de l’arrondissement central de la Commune de Zangnanado, des irrégularités ont été relevées dans la procédure de passation de marché.
Informée de ces irrégularités par le ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale qui a été saisi d’une plainte du chef de l’arrondissement central de Zangnanado, l’autorité de régulation des marchés dans sa diligence et sur la base du rapport de la commission de l’inspection générale du ministère de la santé, a pris ses responsabilités.
Symphorien Misségbétché, l’ex maire de la Commune de Zangnanado est exclu de la commande publique pour 5 ans. Alain Hounmènou Houssou, , le chef de la cellule de contrôle des marchés publics au moment des faits est aussi exclu de la commande publique pour 5 ans.
Par ailleurs, le maire de la Commune de Zagnanado est instruit pour administrer à Preux Azonnawé Enaboua, chef du service technique , les sanctions de suspension temporaire ou définitive de ses fonctions au sein de l’administration communale.
Retour sur la procédure de passation du marché du centre de santé…
Dans le cadre de la construction du centre de santé de l’arrondissement central de la Commune de Zangnanado, la procédure de passation du marché public est entachée de plusieurs irrégularités. Il s’agit d’abord du caractère clandestin du marché. Mieux, l’entreprise adjudicataire du marché n’était pas à jour vis à vis du fisc et avait la réputation de mauvaise exécution de marchés antérieurs.
Cette entreprise déclarée adjudicataire a même entrepris timidement les travaux mais sans étude préalable du sol, sans ouverture des offres et sans attribution. Par ailleurs, le rapport de l’inspection générale du ministère de la santé a relevé un défaut d’étude de projet de plan de passation par la cellule de contrôle des marchés publics.
Il est également constaté l’attribution provisoire du marché à une entreprise dont le montant de l’offre est excédentaire de 15% et une absence de signature de la cellule de contrôle des marchés publics sur le document validé.
Au moment de la passation de ce marché de construction de centre de santé, Monsieur Symphorien Misségbétché était maire de la Commune de Zangnanado et donc personne responsable de passation des marchés publics à la tête de la Commune.
