La Cour constitutionnelle a tranché un recours en inconstitutionnalité de l’organisation du Certificat d’Etude Primaire (CEP). Dans une décision en date du 28 juillet 2022, les sages de la haute juridiction ont jugé « infondée » la requête de Prosper Allagbé.
La Cour constitutionnelle a purement et simplement rejeté le recours en constitutionnalité de l’organisation du CEP de Prosper Allagbé, enregistré le 29 avril 2022. En effet, la Cour dit n’avoir pas été convaincue par les arguments du requérant qui relève que « le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle » et que cela « constitue une violation de la Constitution ».
Selon Prosper Allagbé, « la poursuite de l’organisation de l’examen du CEP n’a aucune incidence professionnelle dans la mesure où les formations professionnelles s’ouvrent désormais à partir du brevet des collèges ». D’après lui, le budget consacré à l’organisation de cet examen aurait pu être affecté à d’autres à charges.
Se basant son argumentaire, Prosper Allagbé a soutenu dans sa requête que cette situation viole l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Mais la Cour constitutionnelle ne l’entend de cette oreille-là.
Allégations sans preuves…
Pour motiver le rejet de la requête, la Cour fait savoir que le requérant a aligné des allégations sans preuves. Premièrement, Prosper Allagbé n’a pas prouvé en quoi le fait que le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle constitue une violation de la Constitution. Secondo, il n’a, selon la Cour, produit aucune preuve au soutien de ses allégations sur l’opportunité ou non de continuer à organiser
l’examen du CEP, lors qu’il évoque la violation de l’article 35 de la Constitution.
