Le compte à rebours a commencé pour le chef de file de l’opposition, Secrétaire exécutif de la Force cauris pour un Bénin émergent, et le Président de la République, dans la désignation de leur représentant au sein du Conseil électoral.
Dernier virage dans la désignation des membres du Conseil électoral (CE). Après l’Assemblée nationale et les magistrats qui se sont déjà acquittés de leur devoir, en désignant leurs représentants au sein de cet organe, le président de la République et le chef de file de l’opposition, qui traînent encore les pas, doivent enfin se décider.
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Ils disposent, en effet, encore de quelques heures pour se conformer aux dispositions de la loi N° 201 9 – 43 DU 15 NOVEMBRE 2019, portant Code électoral, adoptée à l’hémicycle au cours de la session plénière du 13 novembre 2019.
Sur les cinq membres qui doivent composer le Conseil électoral, trois sont déjà connus. Il s’agit du ministre de l’Intérieur, Sacca Lafia, et de Souley Adam Boukari, désignés par l’Assemblée nationale. Quant à Me Nicolas Assogba, il a été proposé par les magistrats.
Prévu par le nouveau Code électoral en vigueur au Bénin, le Conseil électoral, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi, portant Code électoral en République du Bénin, veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes.
Missions en amont…
Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, approuve les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections, approuve le rapport d’activités de la Direction générale des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes du processus électoral, informe l’opinion du chronogramme de chaque élection, examine les dossiers de candidature, valide et publie les candidatures.
Il doit aussi, aux termes des dispositions du même article 19, s’assurer de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux. Par ailleurs, le Conseil électoral adresse toutes communications importantes aux candidats et aux partis, veille à la publication et à la notification, aux personnes concernées, de la liste des membres des postes de vote et autres agents électoraux.
Missions pendant et après le vote…
Au cours du scrutin, le Conseil électoral supervise les opérations de vote et la centralisation des résultats, procède aux vérifications et contrôles nécessaires, transmet les procès verbaux des élections à la Cour Constitutionnelle, examine les réclamations portant sur les opérations pré-électorales et électorales sans préjudice des attributions de la Cour Constitutionnelle et des juridictions compétentes.
Il publie les résultats provisoires des élections législatives et du Président de la République, et les transmet à la Cour Constitutionnelle, proclame les résultats définitifs des membres des conseils communaux, organise la reprise des élections en cas d’annulation, et enfin publie son rapport général d’activités, notamment de l’année électorale au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la même loi, le Conseil électoral est composé de 05 membres désignés par la majorité parlementaire (01), la minorité parlementaire (01), le Président de la République (01), le Chef de file de l’opposition (01) et 01 magistrat en activité ou non, désigné en Assemblée générale des magistrats.
Ces 05 membres du Conseil électoral sont, conformément à l’article 21 de la même loi, nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de 05 ans non renouvelable.
