Les conseillers de la cour constitutionnelle ont tenu hier jeudi 26 Janvier une session au cours de laquelle ils ont examiné les différents recours déposés contre l’élection de certains candidats comme député. A la suite de l’examen des différents dossiers, la décision de la cour sera rendue au cours de la journée de ce vendredi. Une décision qui n’apportera pas certainement de modification au résultat proclamé par l’institution.
Sept recours ont été examinés jeudi 26 Janvier 2023 par les conseillers de la cour constitutionnelle. C’est à l’occasion d’une audience convoquée pour vider les contentieux électoraux déposés sur la table de Razaki Amouda Issifou au lendemain des résultats définitifs des élections législatives du 08 Janvier dernier.
Lesdits recours ont été introduits au secrétariat de la cour constitutionnelle par les candidats de deux partis politiques à savoir Les Démocrates et le Bloc Républicain. Après l’examen des dossiers, ils ont été mis en délibéré pour ce jour vendredi 27 Janvier.
Dans le premier dossier, Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » forme un recours en invalidation de Monsieur Benoît Dègla Assouan élu BR dans la 10ème circonscription électorale. Le rapport propose à la Cour le rejet du recours parce que les documents fournis par le requérant sont soit non signés soit raturés.
Le second recours est formulé par la candidate BR Alice Sèbio pour invalidation du siège de Gisèle Sèwadé candidate UP-R déclarée élue dans la 11ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours de Madame Alice Sèbio.
En ce qui concerne le recours des candidats du parti Les Démocrates, Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R déclarés élus dans la 6ème circonscription électorale, la Cour déclare les requêtes recevables. En outre, le rapport propose le rejet des recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
En dehors de ces dossiers, la cour a examiné celui de Erasme Raoul GLESSOUGBE candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste BLOC Républicain dans la 23ème circonscription électorale. La Cour déclare la requête recevable. En outre, le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
S’agissant du recours de Rufin Zomahoun candidat du parti Les Démocrates pour invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon déclaré élu UP-R dans la 9ème circonscription électorale, la Cour déclare la requête recevable, mais le rapport propose le rejet du recours pour n’avoir pas produit des preuves sur la base des documents légaux.
Le dernier recours examiné, celui de Emmanuel GOLOU, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » qui forme un recours pour réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard ALLOSSOHOUN et Mme Gisèle SEWADE, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale. Le rapport propose aussi le rejet de ce recours.
Aucune chance pour les requérants…
Les rapports produits tard dans la soirée du jeudi 26 Janvier sur les différents recours déposés au secrétariat de la cour constitutionnelle ne va pas changer grand-chose dans le résultat proclamé par la cour constitutionnelle le 12 Janvier dernier.
En tout cas, sauf miracle, les députés déjà proclamés élus par la haute juridiction vont maintenir leur siège au recours du contenu des différents rapports produits par la cour constitutionnelle après examen ce jeudi des recours déposés à son secrétariat.
C’est dire que les recours n’ont aucune chance d’aboutir et le résultat des élections législatives du dimanche 8 Janvier 2023 vont rester en l’Etat. Pour rappel, le parti union progressiste le renouveau est sorti de ces élections avec 53 sièges contre 28 sièges pour ses deux autres challengers que le Bloc Républicain et les démocrates.
