Bénin: l’installation des membres du Cos-Lépi encore victime de la tradition du retard

Les députés ont fini par désigner leurs représentants devant siéger au Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) mercredi 14 août dernier. Les neuf seront installés afin d’apurer le fichier pour une durée de six mois. Seulement, il est noté un retard criard dans la désignation de ceux-ci.

La huitième législature est en passe de commettre les mêmes erreurs que la septième. En effet, la loi 2018-31 du 03 septembre 2018, en son article 137, stipule que les membres du Cos-lépi ont un mandat de six mois qui court du 1er juillet au 31 janvier. Ce qui voudra dire que les neuf députés désignés par leurs collègues en plus du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et du directeur du service national en charge de l’état civil devraient prêter serment devant la cour constitutionnelle au plus tard le 1er juillet dernier et prendront immédiatement fonction. Ce n’est, hélas, seulement que  le 14 août qu’ils ont été choisis. Ce qui compromet déjà le calendrier légal indiqué par le législateur.

---Publicité---

Reste maintenant leur installation avant leur prise de service. Cela risque de ne pas avoir lieu avant la fin du mois d’août. Le calendrier de la haute juridiction obligerait. A tout point de vue, la pratique parlementaire tend à outrepasser les normes réglementaires pour ériger d’autres faits qui serviront de jurisprudence. Le temple de production des lois devient ainsi et paradoxalement l’autel de violation des textes républicains. Louis Vlavonou, en dépit des assurances qu’il a données à sa prise de fonction, semble avoir de difficultés à sortir la tête de l’eau. Il aurait pu insuffler une nouvelle dynamique à l’institution afin que les dispositions légales soient respectées à la lettre.

Sur les traces du parlement Houngbédji…

En 2017, les députés sous l’égide de Me Adrien Houngbédji devraient désigner leurs représentants avant le 1er juillet. Ce qu’ils n’ont pas daigner faire. La cour constitutionnelle, garante du respect des lois de la République, dans sa décision DCC 17-262 du 13 décembre 2017, a enjoint aux députés de procéder à la désignation au plus tard le 21 du même mois. Ceux-ci devraient être installés une semaine plus tard. C’était sans compter avec l’opposition des députés à   la décision Holo.

Ce n’est que le 8 mai qu’ils ont été installés par le président de la cour constitutionnelle d’alors. Dans son discours d’installation, il a déploré le fait en ces termes: « la cérémonie de prestation de serment de ce jour, aurait dû intervenir depuis le mois de juillet 2017, puisque votre mission court du 1er juillet au 31 janvier de chaque année. La non installation de votre Conseil d’orientation et de supervision à bonne date, explique la décision injonctive DCC 17-262 du 12 décembre 2017 et votre présence en ces lieux aujourd’hui. Organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics, la Cour a dû privilégier l’esprit de la loi pour en sauver la lettre et rendre opérationnel le COS-LEPI dans ses attributions, fonctionnement et durée. » A l’allure où vont les choses, si la cour Djogbénou ne prend pas ses responsabilités, le Cos-Lépi risque de ne pas achever son mandat le 31 janvier 2020 tel que prévu par la loi.

Il faut dorénavant un mécanisme pour obliger les élus du peuple à tenir dans le temps pour servir de modèle aux populations .

---Publicité---

Les commentaires sont fermés.

Dans le Flux de l'actualité

Nos partenaires et nous utilisons des données non sensibles comme des cookies ou des identifiants électroniques pour afficher des publicités personnalisées, mesurer le nombre de visiteurs ou encore adapter notre contenu. Cliquez sur le bouton pour donner votre consentement à ces opérations et profiter d'une expérience personnalisée. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en revenant sur ce site. AccepterEn savoir plus