Bénin – environnement : Voici les raisons de la caducité de la loi de 1987 sur l’hygiène publique

La République populaire du Bénin, devenue la République du Bénin, s’est dotée, à travers le vote favorable des parlementaires, de la loi N° 87015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique. Cette disposition législative qui est d’ailleurs méconnue du grand public est aujourd’hui loin de coller aux réalités actuelles. La configuration territoriale n’étant désormais plus la même, des acteurs en charge de l’environnement plaident pour une révision de cette loi en tenant compte du contexte et surtout des enjeux de l’heure.

Composée de cinq (5) titres et de cent soixante-huit (168) articles, la loi N° 87‐015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique en République du Bénin est, depuis lors, entrée en vigueur et entre dans le cadre de la préservation de l’environnement et d’un meilleur cadre de vivre. Du premier article au dernier de cette loi, le législateur a prévu des différentes conditions de préservation en matière de l’hygiène publique dans le pays et les sanctions en cas de violation de ces dispositions.

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Le respect de cette loi devrait permettre au pays de disposer d’un bel environnement et surtout un meilleur cadre de vie. A l’article 3 de ladite loi par exemple : « Il est interdit de jeter les eaux usées, les graisses, les huiles de vidange ou les excréments sur  la voie publique. Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées dans un réseau public d’égouts ou de caniveaux s’il  y en existe à cet effet. Les eaux vannes seront évacuées dans le réseau d’égouts dans les agglomérations qui en disposent. Ces divers raccordements se feront conformément aux obligations édictées par le service chargé  de la gestion de ces réseaux. Au cas où ces réseaux n’existeraient pas, des ouvrages d’assainissement adaptés seront construits dans  les limites de l’emprise pour recueillir les eaux vannes.  Le rejet des eaux pluviales hors des limites de la  concession est permis ». Encore loin, la loi a prévu des inspections intra-domiciliaires aux fins de vérifier la propreté et surtout l’hygiène dans les maisons et espaces privés.

Mais si le texte, dans son ensemble, ne souffre aucunement de mesures, cette législation établie en 1987 ne tient plus compte des réalités du moment. Dans cette loi, le législateur a évoqué les districts et confère la plénitude des actions à mener à l’Etat central à travers surtout le ministère de la santé publique. L’article 58 par exemple stipule que « le contrôle de l’état de propreté des plages et des places publiques (marché, gares  routières, jardins et autres), relève des activités des agents sanitaires » déployés par le ministère. Aussi, lit-on au niveau de l’article 60 que « l’installation et l’entretien des douches, cabinets d’aisance urinoirs et poubelles au niveau  des places publiques et des plages relèvent des services chargés de leur gestion ». 

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Aujourd’hui, le système de gouvernance basé sur la décentralisation (intervenue en 2003) requiert que les collectivités locales s’occupent de la propreté, le développement et l’assainissement de leur territoire administratif. Pour Alain Tossounon, spécialiste de l’eau et de l’hygiène publique, « il est aujourd’hui plus qu’impérieux que le Bénin retouche cette loi pour mieux impliquer la notion de la gouvernance décentralisée en cours dans le pays ». Pour lui, les communes sont limitées quant à leur action dans le domaine. « Tout ce que font les mairies jusque-là, ce n’est que forcé la main aux législateurs afin que ces derniers réadaptent cette loi sur l’hygiène aux réalités de l’heure ». Dans son argumentaire, il soutient que seul l’Etat central est tenu responsable et est habileté à agir pour la satisfaction des citoyens dans ce cas. « Mais le hic, c’est que l’Etat central devrait être écarté suivant les textes de la décentralisation en vigueur », recommande-t-il.

Et pour corriger le tir, des initiatives ont été menées tant auprès des dirigeants au niveau du pouvoir exécutif que chez les parlementaires, capables de légiférer. Les acteurs de l’eau, en accord avec les autres acteurs agissant dans le domaine de la santé publique et l’environnement en général, ont déjà élaboré une proposition de loi qui peine à trouver sa place au palais des gouverneurs. « Nous allons continuer les démarches et surtout le plaidoyer afin que la 8ème législature corrige cette loi d’utilité publique et qui, aujourd’hui, semble être caduque », a signifié Alain Tossounon, spécialiste de l’eau.

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1 commentaire
  1. Amelagbe dit

    Le procureur devrait commencer par intenter un proces aux structures publiques qui ont failli a leur devoir de fournir le tout a l’egout, des latrines et toilettes publiques avant de perdre son temps et l’argent des contribuables a arreter des gens qui pissent dehors…
    On a des demeures au pouvoir qui veulent imposer une soit disant modernite sans avoir au prealable mis en place les infrastructures de la modernite…Des incapables incomptetent ignorants qu’il faut degager au plus tot

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