Présentation à mi-parcours des réformes du Bubedra: la dématérialisation du processus de distribution de redevance

Le processus de réformes entamé par les responsables du bureau béninois des droits d’auteur (bubedra) suit son cours. Le bilan à mis-parcours est fait ce lundi 20 mai à travers la redistribution de la redevance à plusieurs acteurs culturels.

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Le directeur général du bureau béninois des droits d’auteur appuyé par le ministre du tourisme, de la culture et des sports, Oswald Homeky était dans la soirée de ce lundi 20 mai 2019 face aux artistes musiciens, toutes catégories confondues. L’objectif de cette rencontre qui s’est tenue dans les locaux de Bénin Royal Hôtel de Cotonou vise la présentation de l’état des lieux et du point à mi parcours du processus de réformes entamé dans la maison des artistes depuis le 21 février 2018.

Selon l’équipe du ministère du tourisme qui a présenté l’état des lieux, la situation est alarmante et traduit bien les résultats obtenus jusqu’à lors. On dénote, entre autres goulots dus à l’action humaine, la caducité des textes administratifs et législatifs, des arrêtés de tarification datant de 1993 qui ne répondent plus aux normes lorsqu’il faut procéder à des recouvrements, l’inexistence d’un manuel de procédures, l’inefficacité du système de perception, un faible taux de recouvrement des créances, une faible couverture du territoire par les agents percepteurs qui font à peine une dizaine, l’absence d’un corps de contrôle, la présence de doublons dans la base de données des sociétaires, des artistes fictifs, l’absence de relevés de programmes d’œuvres exécutées qui ne permet pas une répartition des redevances sur une base équitable, inexistence d’une stratégie de communication entre le Bubedra et ses partenaires, insuffisance du personnel et son défaut de qualification. Un ensemble de faisceaux qui a engendré une rupture du contrat de confiance entre le Bubedra et ses partenaires, notamment les sociétaires qui se retrouvaient avec des montants ridicules.

Pour contourner tous ces goulots d’étranglement, le gouvernement du président Patrice Talon a entrepris des réformes à travers le Bubedra. Ces réformes visent à agir sur ces tares qui gangrenaient les performances de cette structure. Ainsi, il a fallu travailler d’arrache-pied pour actualiser les textes avec le soutien de 407 sociétaires qui ont apporté leurs contributions à chaque article. Ensuite corser la qualification du personnel, et enfin dématérialiser le système de collecte des redevances et du paiement des droits, rationaliser les charges de fonctionnement, moderniser le service de documentation général, avec une refonte du fonds social qui, dans sa structuration n’a pas évolué depuis 1993.

La dématérialisation du processus de redevances: 

Dans le cadre des réformes, il a fallu aussi procéder à l’acquisition de matériel informatique pour moderniser le système d’adhésion. Un système qui génère de cartes en PVC avec code barre. Ce qui permet de toiletter et de reconstituer une base de données plus sécurisées des sociétaires. Une carte obligatoire pour servir à identifier les artistes. Par ailleurs, un fichier national informatisé des redevables du Bubedra est en cours d’élaboration. Ce qui n’existait pas. Le recensement à l’étape actuelle a permis d’isoler déjà 4000 utilisateurs pour une prévision de 200 000 000 FCFA de recouvrement par an. Un système qui a l’avantage de présenter également le récapitulatif des arriérés dus. Le ministre Oswald Homeky qui a participé à la séance de restitution a procédé à la remise des nouvelles cartes de membres à quelques acteurs culturels tirés parmi ceux présents à la rencontre. Ainsi donc, le processus de dématérialisation du secteur culturel est enclenché au Bénin.

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