Bénin – Parlement: le rôle de chaque commission permanente

Cinq commissions techniques et permanentes sont consacrées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Chaque commission a une mission spécifique qu’elle accomplit suivant les prescriptions légales. Au cours des quatre prochaines années, les commissions constituées auront à s’acquitter d’un certain nombre d’obligations régaliennes.

L’Assemblée nationale se dote des commissions techniques et permanentes pour aider le bureau dans l’exercice de ses fonctions. Pour la huitième législature, les commissions ont été déjà constituées. Mais quel rôle joue chacun d’elles au sein de l’Hémicycle? C’est la question que se posent plusieurs béninois. Le règlement intérieur de l’institution, comme on peut s’en douter, dresse la mission de chaque commission technique. Ceci, pour éviter des collusions ou des guerres de leadership entre présidents de commissions. Ainsi, la première commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, est chargée d’étudier toutes lois relatives à la Constitution, aux lois, à la justice, à la pétition, à l’administration générale et territoriale, à la promotion et à la protection de la démocratie et des droits de l’homme. Ceci est un exercice qui se fait en amont de la programmation de l’étude de la loi en plénière (article 29.1).

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La commission des finances et des échanges, quant à elle, se charge des recettes et dépenses de l’Etat, exécution du budget, monnaie et crédit, activités
financières intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises publiques et semi publiques, domaine de l’Etat, consommation, commerce intérieur et extérieur, fiscalité (Article 29.2). La commission du plan, de l’équipement et de la production se penche sur tous projets relatifs à la planification, l’agriculture, l’élevage et la pêche, la forêt et chasse, l’hydraulique, l’énergie, les mines et l’industrie, l’action coopérative, la technologie, la communication et le tourisme, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’équipement, le transport et les travaux publics, l’habitat, l’environnement et la protection de la nature (article 29.3).

La commission de l’éducation, de la culture, de l ’emploi et des affaires sociales s’occupe des lois concernant l’éducation nationale, la recherche scientifique et technique, la formation professionnelle, la promotion sociale, la jeunesse et les sports, la promotion culturelle, l’information, l’alphabétisation, le travail et l’emploi, la santé, la famille, la condition de la femme et de l’enfant, la population, la sécurité sociale et l’aide sociale puis les pensions (article 29.4). La dernière commission technique, celle des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité aura la lourde charge d’étudier avant toute plénière les lois portant sur les relations internationales, la politique extérieure, la coopération internationale, les traités et
accords internationaux, les relations interparlementaires, les conférences internationales, la protection des intérêts des béninois à l’étranger, le statut des étrangers résidant au Bénin, la coopération et l’intégration inter-africaines, l’organisation générale de la défense, le domaine militaire, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine de la défense et de la sécurité, le personnel civil et militaire des armées, la justice militaire, la police, la sécurité et l’intégrité territoriale, la sécurité des personnes et des biens.

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1 commentaire
  1. P. Kassa dit

    On n’a pas besoin de savoir tout ça. ils ne feront rien qui relève de leur compétence en dehors de suivre les directives de celui qui les a nommé! ce n’est pas une Assemblée, c’est une caisse de résonance!!!!

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