Bénin: extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou dans le dossier « La Nouvelle Tribune »

Le jeudi 16 mai 2019, la Cour d’appel de Cotonou a donné son verdict dans le dossier qui oppose le quotidien « La Nouvelle Tribune » et la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC). Il s’agit du dossier relatif à « l’interdiction de parution jusqu’à nouvel ordre du quotidien La Nouvelle Tribune » par la HAAC. La Cour dans sa décision a fait constater que la décision de la HAAC est constitutive de  voie de fait. Elle a donc condamné la HAAC aux fins de la cessation de cette voie de fait.

Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou dans le dossier opposant « La Nouvelle Tribune » et la HAAC

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