--- Publicité---

Bénin – Fraude douanière: le ministère public requiert 5 ans de prison contre Atao Hinnouho

Même si son procès programmé pour ce jour n’est pas allé à terme, le député Atao Hinnouho poursuivi pour fraude douanière peut désormais se faire une idée de sa peine. Les débats ont en effet évolué au cours de l’audience qui s’est tenue au tribunal de Cotonou, au point où le ministère public a déjà porté à la connaissance du juge la peine requise à l’encontre du mis en cause.

Selon l’information relayée par le site Banouto, le ministère public a requis contre le député Atao Hinnouho cinq (05) ans de prison avec une amende estimée à une trentaine de milliards. Cette peine souhaitée par le ministère est relative à l’infraction concernant la « fraude douanière ». En ce qui concerne les faits de « violence et voie de fait », le ministère public a maintenu sa réquisition de deux (02) ans de prison.

---Publicité---

Le juge en charge du dossier a renvoyé le délibéré pour le 06 novembre 2018. Les différentes parties se retrouveront donc à cette nouvelle date pour la confirmation ou l’infirmation des peines requises par le ministère public.

 

---Publicité---

Les commentaires sont fermés.

Dans le Flux de l'actualité

Nos partenaires et nous utilisons des données non sensibles comme des cookies ou des identifiants électroniques pour afficher des publicités personnalisées, mesurer le nombre de visiteurs ou encore adapter notre contenu. Cliquez sur le bouton pour donner votre consentement à ces opérations et profiter d'une expérience personnalisée. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en revenant sur ce site. Accepter En savoir plus