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Bénin : le Code du numérique est conforme à la constitution selon la cour

Le code du numérique est conforme à la constitution de 1990. Telle est la décision rendue le 02 Novembre 2017 par les sages de la cour constitutionnelle. En effet, saisit d’une requête du président de la République pour contrôle de constitutionnalité du code numérique voté le 13 Juin 2017, la cour constitutionnelle a pris une décision au début du mois en cours et dont la substance se présente comme suit:

Requête du président de la République:

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Saisie d’une requête du 21 septembre 2017 enregistrée à son secrétariat le 22 septembre 2017 sous le numéro 018-C/260/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 120 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017 ;

Examen de la requête par la cour:

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