Bénin: la commission de relecture de la loi portant statut des corps des greffiers installée

La salle de conférence du ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme à Porto Nono a servi de cadre dans l’après midi du Lundi 20 Novembre 2017 à l’installation des membres de la commission de relecture du statut des greffiers et officiers de justice au Bénin.

La cérémonie officielle d’installation des membres de la commission fut présidée par Monsieur Joseph DJOGBENOU, garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme.

---Publicité---

Composée de 07 membres provenant des ministères du travail, de la fonction publique, du ministère de la justice, du ministère de l’économie et des finances et de l’université d’Abomey Calavi. Il faut préciser que la commission est présidée par le professeur  Eric Agbassa Montcho. Cette commission sera chargée de procéder à la relecture du statut des greffiers et officiers de justice au Bénin.

En effet, selon le ministre Joseph Djogbénou, la mission de cette commission est de travailler à l’étude, à l’analyse et à la prise d’un projet de loi devant être voté par l’Assemblée nationale pour régir les corps des greffiers et officiers de justice. À cet effet, l’équipe aura à procéder à l’étude complète des dispositions de la loi citée supra, corriger à travers des propositions, les chapitres qui présentent des insuffisances dans leur application, étudier article par article le contenu des dispositions de la loi portant statut des greffiers et officiers de justice. Aussi, la commission est-elle investie de faire des propositions en vue de la correction par des articles nouveaux des dispositions qui porteraient des difficultés dans leur application ; définir les attributions des greffiers et celles des officiers de justice et corriger les dysfonctionnements, objet de conflit par rapport aux autres corps judiciaires.

Avec l’installation de cette commission, la loi n°2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des greffiers et officiers de justice en République du Bénin sera bientôt révisée.

---Publicité---

Les commentaires sont fermés.

Dans le Flux de l'actualité

Nos partenaires et nous utilisons des données non sensibles comme des cookies ou des identifiants électroniques pour afficher des publicités personnalisées, mesurer le nombre de visiteurs ou encore adapter notre contenu. Cliquez sur le bouton pour donner votre consentement à ces opérations et profiter d'une expérience personnalisée. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en revenant sur ce site. AccepterEn savoir plus