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Justice de la Cedeao: un avion d’Air Côte d’Ivoire saisi à Bamako

Suite à une décision de la Cour de justice de la CEDEAO, un Airbus de la compagnie Air Côte d’Ivoire a été saisi sur le tarmarc de l’aéroport de Bamako au Mali.

Selon les informations rapportées par Jeune Afrique, un Airbus de la compagnie Air Côte d’Ivoire a été saisi, 22 novembre 2021, sur le tarmarc de l’aéroport de Bamako au Mali. Il s’agit d’une saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaire congolo-malien Oumar Diawara dans le litige l’opposant à BNI Gestion et pour lequel il a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO basée à Abuja. La saisie en terre malienne a été exécutée par le biais du conseil de l’homme d’affaires.

En effet, l’homme d’affaire a remporté, le 22 octobre dernier, une bataille judiciaire inédite contre l’Etat de Côte d’Ivoire dans l’affaire qui l’oppose à la BNI Gestion, société de gestion d’actifs, spécialisée dans la gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). La cour a condamné la Côte d’Ivoire à payer des dommages et intérêts fixés à un milliard deux cent cinquante millions de Franc CFA (1 250 millions FCFA) en sus d’une restitution des terres ( environ 50 hectares de terrains confisqués en 2020 sur décision du tribunal de première instance d’Abidjan) dont la valeur est fixée à vingt milliards de francs Cfa.

Oumar Diawara, également actif dans les secteurs du pétrole et du gaz en Afrique centrale, ainsi que du transport de produits raffinés et alimentaires dans l’hinterland ouest-africain, a ainsi obtenu, le 22 novembre 2021, la saisie au Mali d’un Airbus A319 immatriculé TU-TSZ exploité par la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire. Situées sur les communes d’Angré, Assinie, Bingerville et Abatta, ces terres sont estimées à 15 milliards de FCFA. L’une des parcelles concernées doit accueillir un tronçon de la future autoroute Y4, qui contournera la capitale économique.

A noter que Me Yvon Ibouanga, un des membres du collectif des avocats de l’homme d’affaires en question avait prévu qu’ils allaient passer à la phase de saisie des avoirs et biens de la Côte d’Ivoire à l’étranger au cas où Abidjan ferait fi de la décision rendue par l’instance commune aux 15 pays membres de la CEDEAO.

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