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Bénin: le parti LNA en attente de son récépissé d’enregistrement provisoire

Le parti La Nouvelle Alliance (LNA) a effectivement déposé ses dossiers d’enregistrement au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP), ce vendredi 12 novembre 2021. Les formalités administratives ont été effectives par trois mandataires désignés par le parti.

Théophile Yarou, Laurent De-Laure Faton et Christine Gbédji ont déposé ce vendredi les dossiers du parti LNA en vue de l’obtention de son statut juridique, conformément à la charte des partis politiques en vigueur au Bénin. Les pièces principales des dossiers déposées sont entre autres le procès verbal du congrès constitutif du parti, les statuts et règlements intérieurs, le projet de société, le logo du parti et les dossiers des membres fondateurs, à raison de 15 par commune.

Aux termes des dispositions des articles 19, 20, 21, 24, 27 et 48 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, le Ministre de l’Intérieur juge la conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques à la loi. La conformité est validée par la délivrance en premier lieu d’un récépissé provisoire. Le ministère délivre par la suite un récépissé définitif après avoir reçu la preuve de l’insertion du parti au Journal officiel à partir du récépissé provisoire par le parti concerné.

Au cas où, le dossier d’enregistrement n’est pas conforme, le ministère se doit de faire une notification de non-conformé aux responsables du parti. Après donc le dépôt des dossiers qu’ils ont effectué, les mandataires du parti LNA sont en attente soit d’un récépissé provisoire, soit d’un courrier leur notifiant la non-conformité de leurs dossiers à la loi.

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