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Bénin: l’enfant pourrait porter désormais les noms de famille de son père et de sa mère

Ce jeudi 21 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté la loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin. Cette nouvelle loi apporte des flexibilités en faveur de la femme dans le cadre de l’attribution des noms de famille des enfants.

Si la loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin passe le filtre de la Cour constitutionnelle et est promulguée, l’enfant peut désormais porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre souhaité, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

L’enfant prend le nom de famille du membre du couple qui justifie en premier lieu sa filiation, si la déclaration n’est pas conjointe. En cas de non reconnaissance de paternité par le père, l’enfant porte le nom de sa mère. Ce sont quelques nouveautés que la nouvelle loi apporte à travers la modification des articles 6, 12, 32, 113, 114, 116, 117, 118, 119, 123, 124 et 261 de la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin.

Quelques heures avant le vote de cette loi, la Cour constitutionnelle statuait sur une requête qui lui avait été adressée, et avait déclaré contraire à la Constitution les articles 6 et 12 de la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin. Les dispositions de ces deux articles donnaient le droit à l’homme seul de donner son nom de famille à l’enfant. La femme se contentait juste d’avoir son identité sur l’acte de naissance de l’enfant. On pourrait penser qu’en modifiant ces articles, les députés répondent aux griefs de la haute juridiction.

2 commentaires
  1. Momo dit

    C’est de n’importe quoi. Ce mode de vie n’est pas de la culture africaine et pourtant nous sommes bien au bénin en Afrique. Un enfant qui porte le nom de sa mère est un enfant non reconnu par le père donc bâtard. Il ne faut pas ramener notre pays en arrière svp.

  2. EFELDÉ dit

    Il faut être modéré dans nos interventions. Les us et coutumes africaines ont été en majorité bousculées et surtout diabolisées par les envahisseurs arabes et européens.
    Jusque dans nos relations avec nôtre Créateur. Ce qui nous a “CONVAINCUS” , souvent dans la douleur que le Noir n’a jamais connu DIEU et DIEU ne connaît pas le Noir. Nous connaissons bien la malheureuse suite.
    Le code et les lois nous régissant ne sont que des choses venues d’ailleurs, comme TOUS les dieux importés qui sont à l’origine des 90% des MALHEURS de l’HUMANITÉ.
    Pour une fois, ESSAYONS de NOUS APPLIQUER des codes et lois VENANT DE NOUS MÊMES.
    On corrigera au BESOIN.
    SOYONS CONFIANTS EN NOUS MÊMES ET CESSONS D’ÊTRE D’ÉTERNELS RENÉGATS !

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