Le président de l’Assemblée nationale a sollicité l’interprétation de l’article 92 de la Constitution par la Cour constitutionnelle. Ledit article semble laisser la possibilité à des députés nommés ou appelés à d’autres fonctions, de faire cesser leur suppléance. Les conseillers de haute juridiction, après l’examen du recours, a décidé que les parlementaires concernés ne siégeront pas à l’hémicycle.
Pas de retour possible à l’hémicycle de certains députés nommés à d’autres fonctions et qui souhaitent faire cesser leur suppléance au terme de cette mission. Réunis, ce jeudi 6 Mai 2021, en audience plénière, les sept conseillers de la Cour constitutionnelle en ont ainsi décidé.
A Lire aussi: Bénin: un homme se jette sous un camion à la gare de Bohicon
En effet, le débat sur le retour possible à l’Assemblée nationale du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a nourri le débat politique durant toute la semaine.
Pour trancher sur la question, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a introduit aux conseillers de la Cour constitutionnelle, un recours portant interprétation de l’article 92 de la Constitution révisée en 2019, qui stipule : «Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande »
Si pour beaucoup, la compréhension de cette disposition coule de source, il n’en est pas de même de la troisième personnalité de l’Etat, Louis Vlavonou, qui a requis l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.
Pas de retour de Sacca Lafia ou d’Alassane Séidou au Parlement
En examinant le recours concernant les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou, qui ont choisi de rester au gouvernement en 2019 après les législatives, les sept conseillers de la Cour constitutionnelle, dans leur interprétation de l’article 92 de la Constitution modifiée en 1990, ont décidé que les élus de l’Union progressiste (Up) concernés par le recours du président Louis Vlavonou ne siégeront pas à l’hémicycle pour la mandature en cours.
De facto, la huitième législature, présidée par l’ancien douanier à la retraite, est réduit à 81 députés.
Si le retour du ministre Sacca Lafia à l’hémicycle n’est point possible, son maintien au gouvernement lors du remaniement ministériel en gestation est également chose réglée.
Le ministre de l’Intérieur ne sera pas dans le prochain gouvernement (le tout premier du second mandat). La voie lui est déjà totalement tracée. Il sera, sauf cas de force majeure, le successeur d’Emmanuel Tiando à la tête des deux organes qui remplacent la CENA.