Taxe sur les véhicules à moteur: l’échéance de payement prorogée par la DGI

Précédemment fixé au 31 Mars 2021, le délai de payement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) a connu un changement. La direction générale des impôts vient de proroger la date butoir jusqu’au 15 Avril prochain.

A travers un communiqué en date du 17 Février 2021, la direction générale des impôts a fixé le délai de payement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) au 31 mars 2021.

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Mais pour permettre aux retardataires de se mettre aux pas et d’éviter les pénalités et sanctions liées au non-payement de cette taxe, la direction générale des impôts à travers un nouveau communiqué en date du 31 Mars, a prorogé le délai de payement au 15 Avril.

Les retardataires paieront une pénalité des droits dus de 20% à la suite d’un contrôle des contribuables. La Tvm peut être payée à tous les guichets des services des impôts sur toute l’étendue du territoire national. A Cotonou, le paiement peut se faire à la Direction générale des impôts, au centre des impôts de Saint Michel, Saint Martin (Akpakpa), Champ de foire et Agla.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le paiement peut se faire en ligne à l’aide des téléphones portables via les cartes SIM Moov et Mtn. Le tarif est axé sur la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la puissance est comprise entre 8 et 10 chevaux, paient 30 000 FCfa. Ceux dont la puissance est entre 11 et 15 chevaux, paient 40 000 FCfa. Au-delà de 15 chevaux, les propriétaires doivent débourser 60 000 FCfa.

Communiqué de la DGI

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