Déclarations fiscales: la Cour suprême américaine inflige un cinglant revers à Donald Trump

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La cour Suprême des États-Unis vient de trancher une longue bataille judiciaire en permettant la transmission au procureur de New York de plusieurs années de déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump.

La Cour suprême a rejeté ce lundi une nouvelle tentative de Donald Trump de protéger ses documents financiers. L’institution américaine a émis une ordonnance obligeant les comptables de l’ancien président à remettre ses archives à un procureur new-yorkais.

Cette décision va permettre à ce dernier, le procureur de Manhattan Cyrus Vance, de poursuivre ses investigations contre le milliardaire républicain qui lui font risquer, à terme, une inculpation. La Cour suprême avait été sollicité par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais. Ils demandaient l’annulation de la décision d’un juge fédéral ayant ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires à Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l’avaient re-sollicitée pour contester l’étendue des documents demandés. « Le travail continue », a simplement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.

Possibles allégations de fraude fiscale

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête de Cyrus Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

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