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“Un procès en 2 semaines pour les fraudeurs d’aujourd’hui… sans date pour les fraudeurs d’hier…”

Si vous voulez juger de la sincérité et du sérieux d’un pouvoir, suffit-il de regarder comment la justice se rend sous son empire.

Le tribunal a rendu justice hier dans le dossier de concours frauduleux au ministère de la justice avec une célérité déconcertante mais aussi et surtout avec un verdict des plus troublants en terme de clémence et de relaxe. 12 mois ferme sur 36 mois de condamnation pour chacune des 2 dames surprises entrain de tricher, 6 mois de sursis pour le directeur adjoint de cabinet, et relaxe pure et simple pour le 4ème et tous les 4 condamnés au civil à payer les 38 millions de préjudice liés à cette fraude.

Au constat, la faiblesse des peines prononcées et la célérité que le parquet a mis pour organiser le procès. 78 mois de peine prononcés pour seulement 24 ferme concernant 4 prévenus et à peine 2 semaines d’instruction qui ont abouti au procès.

Je ne connais pas les textes et ne suis pas un spécialiste de la chose, mais je crois savoir que ceux qui ont fraudé au concours du ministère des finances et de l’économie en 2015 sous Yayi Boni, soit depuis 5 ans, croupissent encore en prison, sans être jugés alors que d’autres après eux, ont juste fait 2 semaines pour être jugés de la façon la plus clémente qui soit.

Ceux qui sont épinglés au même titre du délit de fraude à l’organisation de concours national sous Yayi Boni n’ont-ils pas aussi droit d’être jugés depuis 5 ans alors qu’ils sont accusés des mêmes torts que ceux qui sont jugés au bout de 2 semaines ? Il y a là une inégalité de traitement pour les mêmes enfants de la République qui saute à l’œil.

Une autre anomalie est la distribution des peines. Comment les receleurs dans cette affaire, c’est-à-dire les deux dames qui ont bénéficié des corrigés-type des épreuves soient plus sanctionnées que ceux qui, sous le couvert de leur fonction et de leur proximité avec le ministre, leur ont donné les épreuves ?

En réalité elles ne sont pas les auteures de la fraude mais celles qui ont bénéficié du butin de la fraude. Pourquoi les sanctionner plus que les auteurs, si auteurs il y a ?

Encore une autre anomalie, c’est le cas du collaborateur du ministre dont l’épouse fait partie des mis en cause. Il est relaxé et lavé de toutes charges au pénal mais au civil il est solidairement lié à payer avec les autres une amende de 38 millions de francs cfa. Comment peut-on être déclaré non fautif d’un délit et en même temps condamné à une amende liée à ce délit ? Je ne suis pas spécialiste de la chose mais ça me paraît surréaliste.

Enfin dans une République qui se veut sérieuse, le ministre devrait être pour raison de verticalité de la responsabilité le premier à donner sa démission. Son entourage immédiat, son cabinet ne peuvent pas être en effet au cœur d’une fraude sans qu’il n’en soit solidairement responsable. Il dût y aller de son honneur qu’il demissionnât, ce qu’il ne fit point. La République bananière c’est maintenant, plus que jamais.

Constant Sinzogan

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