Bénin: la Cour constitutionnelle casse un arrêt de la Cour de l’UEMOA (décision)

Les membres de la Cour constitutionnelle
Les membres de la Cour constitutionnelle @AP/CC

La Cour constitutionnelle du Bénin a statué sur une requête mettant en cause un arrêt de la cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La Cour dirigée par le professeur Joseph Djogbénou a tranché en faveur du requérant à travers la décision DCC20-641 du 19 novembre 2020.

L’article 1er de la décision de la Cour indique que la Cour de Justice de l’UEMOA a méconnu l’article 7-1.c de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans son arrêt n°005/2020 du 08 juillet 2020. Les sept sages ont également rappelé que la décision DCC n°19-287 du 22 août 2019 est susceptible de recours et s’impose à tous.

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