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Bénin: une dizaine de recours examinée ce jeudi par les sages de la cour constitutionnelle

Les sages de la cour constitutionnelle tiendront, demain Jeudi 15 Octobre 2020, une audience plénière.

Au total, 15 dossiers sont programmés pour l’audience plénière de la cour constitutionnelle de ce jeudi 15 Octobre 2020.

Au titre des dossiers inscrits à l’ordre du jour, il y a celui relatif au recours en inconstitutionnalité du décret n°2012-420 du 6 novembre portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des processus électoraux (Onpe), introduit par Ralmeg Gandaho, président du Changement Social Bénin

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Au titre des autres recours qui seront examinés par les sept conseillers de la cour constitutionnelle, on note ceux relatifs à des réclamations d’insertion sur la liste électorale, déposés par certains citoyens.

Il faut également retenir des recours contre l’Etat-major de l’armée de terre pour radiation illégale des requérants Fulbert Gildas Choupas et Marius Assinonvo; outre celui contre le Chef quartier de la « Haie vive » pour violation de l’article 25 de la Constitution déposé par Mark Edoh.

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