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Les membres de la Cour constitutionnelle @AP/CC

Bénin – Audience plénière de la Cour Constitutionnelle: 13 dossiers inscrits au rôle pour ce jeudi

La chambre des audiences plénières de la cour constitutionnelle a inscrit 13 dossiers au rôle de l’audience de ce jeudi 22 Octobre 2020

Prévue pour 15 heures, cette audience plénière se tiendra dans la salle des audiences publiques au siège de l’institution, situé aux encablures de l’hôtel de l’Entente.

Au titre des 13 dossiers inscrits au rôle de l’audience plénière, on note des recours contre des personnalités politiques, des hauts gradés de la police républicaine et même contre le chef de l’Etat.

Il s’agit entre autres des recours en inconstitutionnalité, des demandes d’insertion ou d’inscription sur la liste électorale, des recours pour violation de droit de citoyen, des recours pour pollution de l’air, un recours pour violation des droits humains.

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Point des 13 recours inscrits au rôle

  • Recours contre le juge Alou Bani pour violation des droits humains;
  • Trois recours pour inconstitutionnalité pour une détention provisoire;
  • Recours contre Adolphe Akakpossè pour pollution de l’air;
  • Recours contre le ministère de la fonction publique pour violation du droit d’un citoyen;
  • Recours contre le directeur général de la police républicaine pour violation du principe d’égalité;
  • Recours contre le commissaire de Hwlacodji pour garde-à-vue arbitraire et abusive;
  • Recours pour inconstitutionnalité de l’article 184 du code électoral;
  • Recours contre le président de la République pour violation des articles 34, 35 et 36 de la constitution;
  • Deux demandes pour inscription sur la liste électorale;
  • Exception d’inconstitutionnalité.

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