Mamadou Koné, président du conseil constitutionnel ivoirien

Côte d’Ivoire: le Conseil constitutionnel est tombé dans son propre piège

Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle de cette année. Il a justifié ce rejet par deux arguments distincts dont le fait que ce dernier était membre de droit dudit Conseil. Mais selon Grah Ange Olivier, cette décision est nulle.

Le conseil constitutionnel a révélé la liste des candidats retenus pour prendre part à la présidentielle d’octobre prochain en Côte d’Ivoire. Plusieurs dossiers ont été rejetés dont celui de l’ancien président de la république Laurent Gbagbo. Lors de la justification du rejet de ce dossier, le Conseil a évoqué la radiation de ce dernier de la liste électorale et donc cela entraîne immédiatement son inéligibilité. Toutefois le Conseil a poursuivi son argumentaire en évoquant le fait qu’en tant qu’ancien président, Gbagbo est d’office membre de droit de l’institution et ne peut donc pas se présenter.

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« (…) Même s’il était inscrit sur la liste électorale, et avait produit une déclaration personnelle revêtue de sa signature légalisée, la candidature de Monsieur GBAGBO LAURENT … demeurerait irrégulière en ce que, membre de droit du Conseil constitutionnel, en tant qu’ancien Président de la République, et conformément aux dispositions de l’article 50 du Code électoral, il aurait dû renoncer, de manière expresse, à sa qualité de membre du Conseil constitutionnel au moins six (06) mois avant la date du premier tour du scrutin, soit le 30 avril 2020 », avait indiqué le Conseil.

L’enlisement

Cependant, selon l’ancien magistrat Grah Ange Olivier, étant donné que Laurent Gbagbo n’a pas renoncé expressément à son titre de membre du Conseil à ce jour, il en demeure membre. « Vu que l’article 11 alinéa 1 de la loi n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil dispose que : le Conseil Constitutionnel se réunit sur convocation de son Président », explique Grah, « le Conseil Constitutionnel ne pouvait valablement siéger que si le Président l’avait au moins convoqué en tant que tel. En siégant alors qu’il n’aurait pas dû, toutes les décisions prises par le Conseil Constitutionnel dans le respect de cette formalité sont nulles de plein droit ».

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Il poursuit en indiquant qu’« il appartient à tout plaideur à qui ces décisions portent préjudices de faire constater cette nullité en demandant qu’elle soit reprises dans le respect de la loi (…) Lorsque tous les membres du Conseil Constitutionnel n’ont été convoqués ou que si çela a été fait, moins de cinq juges siègent, la décision prise dans ces conditions est censée n’avoir pas été rendue par cette juridiction. Dans le cas contraire, ce serait ouvrir la porte à tous les abus ». Le Conseil a violé le droit à un Juge compétent établi par la loi en privilégiant le respect des dispositions de l’ordonnance illégale portant code électoral à celui de la Constitution ».

La résultante

« Nous ne pouvons conclure sans faire remarquer que le Conseil Constitutionnel en reconnaissant dans sa décision que la Président Laurent Gbagbo en fait partie de droit, affirme non seulement que son arrêt n’a pas été valablement pris et que ses décisions précédentes souffrant du même vice sont nulles, mais également que désormais, il ne peut plus siéger sans que le Président Laurent Gbagbo n’ait été mis en situation de participer à l’audience. En un mot la poursuite du processus électoral est soumis à la délivrance à ce dernier de ses documents de voyage », conclu Grah.

2 commentaires
  1. Yaou1971 dit

    Ce vieux président du CC n’est pas du tout sérieux. Il a perdu toute crédibilité avec les décisions farfelues que cette cour rend. D’où vient-il aujourd’hui que de juristes de très haut niveau, au lieu de dire le droit, préfèrent faire la volonté d’un homme? L’Afrique de l’ouest est la partie de l’Afrique qui rencontrent trop de problèmes politiques. C’est triste avec une CEDEAO qui, au lieu de décourager ces dirigeants s’érige plutôt en leur défenseur.

  2. Thomas dit

    HAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA !!!!!!!!!!!!!!! TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE HHAHAHHAHA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! SACREE AFRIQUE !!!!

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