Le code du numérique au Bénin Ph: FESB

Bénin: un atelier de plaidoyer pour la relecture du code numérique ouvert ce lundi à Parakou

Sous la houlette de la Fondation Friedrich Ebert, un atelier de plaidoyer pour la relecture de la loi No 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, s’est ouvert ce lundi 10 Août 2020 à Parakou.

La ville métropole du septentrion accueille ce lundi 10 Août 2020 et pour 72 heures, un atelier de plaidoyer pour la relecture de la loi No 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

Initié par l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB) avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert, cet atelier de plaidoyer qui va durer trois jours, se tient dans les locaux de l’hôtel “le Métropole de Parakou”.

Durant ces trois jours, les experts universitaires, les juristes, les professionnels des médias et les activistes des droits de l’homme invités à cet atelier, vont disséquer, analyser et produire des conclusions qui serviront de memorandum à adresser à qui de droit, pour que ce code, qui suscite tant de polémiques depuis son adoption, puisse être modifié dans son contenu.

Quid sur le code du numérique ?

Le Code du numérique béninois consiste en la codification des textes existants qui ont fait l’objet des ajustements nécessaires à leur modernisation, d’une part, et en l’adoption de textes complémentaires sur les sujets-clés non encore traités, d’autre part.

Le Code du numérique contient 647 articles distribués en sept livres :

– livre Préliminaire intitulé « Définitions et objet », comporte deux (02) articles qui contiennent les définitions nécessaires à la compréhension du texte ainsi que les thèmes sur lesquels porte le code (articles 1er à 02).

– livre Premier intitulé « Réseaux et services de communications électroniques », traite les activités de communications électroniques et le statut juridique des personnes qui les exploitent (articles 03  à 265) ;

– livre Deuxième intitulé « Outils et écrits électroniques », porte sur la valeur juridique des actes électroniques tels que les écrits,  signatures, cachets, horodatages et archivages électroniques puis l’authentification de sites Internet (articles 266 à 304) ;

– livre troisième intitulé « Prestataires de services de confiance » : dans ce livre, il est défini le statut, les obligations, le contrôle et les sanctions des prestataires de services de confiance (articles 305 à 325);

– livre quatrième intitulé « Commerce électronique » : ce livre s’applique à toute commande, contrat ou transaction conclu en ligne ou par voie électronique en vue de la fourniture de biens ou services, ainsi qu’à toutes activités de commerce électronique  (articles 326 à 378);

– livre cinquième intitulé « Protection des données à caractère personnel » : ce livre vise à mettre en place un cadre légal de protection de la vie privée et professionnelle consécutif à la collecte, au traitement, à la transmission, au stockage et à l’usage des données à caractère personnel (articles 379  à 490) ;

– livre sixième intitulé : « Cybercriminalité et cybersécurité » : les dispositions de ce livre fixent les règles et les modalités de lutte contre la cybercriminalité en République du Bénin. Elles fixent également le cadre institutionnel, les règles et les modalités d’utilisation de la cryptologie en République du Bénin (articles 491 à 639) ;

– livre septième intitulé : « Dispositions transitoires et finales »: (articles 640  à 647).

Les innovations essentielles

L’adoption du Code du numérique résulte du constat selon lequel l’arsenal juridique qui régit le numérique en République du Bénin est devenu obsolète et inadapté non seulement face aux exigences du développement mais également face aux dynamiques des échanges et de l’information de l’heure. A cet égard, le législateur béninois améliore le cadre normatif et renforce le cadre institutionnel des activités numériques.

Le Code du numérique modernise les régimes juridiques dans le secteur des télécommunications, améliore le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et clarifie la régulation des sujets de concurrence.

En outre, il établit les modes d’utilisation des outils électroniques et le régime applicable aux prestataires de services de confiance, met en place un cadre juridique attractif au développement de l’internet des objets, et clarifie la responsabilité de l’ensemble des acteurs de l’internet.

Enfin, il sécurise juridiquement la conclusion de contrats en ligne, anticipe sur les usages à venir des données personnelles, réglemente le droit pénal applicable en matière de crimes et délits commis en ligne, et crée une Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ainsi qu’un Office central de répression de la cybercriminalité.

La Loi portant Code du numérique constitue une avancée décisive qui permettra au pays de mettre en œuvre son ambition de devenir le leader digital du continent noir. Il donne le niveau de sécurité juridique requis aux partenaires publics et privés, start-ups béninoises autant qu’investisseurs internationaux, pour accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire, déployer des services en ligne pour les citoyens, et porter une économie digitale, vecteur de croissance inclusive. Mais à l’application, certaines dispositions du Code du numérique béninois ont suscité des polémiques et ont même conduit à l’emprisonnement de journalistes.

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