Les membres de la Cour constitutionnelle @AP/CC

Bénin – Présidentielle 2021: les nouveaux membres du Cos/Lépi installés ce jeudi

Les nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) prêtent serment ce jeudi 06 août 2020. La cérémonie démarre à partir de 10H et sera présidée par le président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbenou.

Les 11 membres du Cos/Lépi sont invités à prêter serment ce jeudi à la Cour constitutionnelle. Il s’agit des neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale et de deux autres membres désignés hors du Parlement, à savoir, le Directeur de l’Insae et le Directeur de l’État civil . Cette cérémonie de prestation de serment consacrera l’entrée en fonction des 11 nouveaux membres, dans le cadre de l’actualisation de la liste électorale, en vue de la présidentielle prochaine.

Au sein de ce nouveau Cos/Lépi, on retrouve uniquement des députés de la mouvance présidentielle répartis selon les deux partis présents au Parlement. Pour le compte de l’Union Progressiste (UP), on a : Aden Houéssou, Léon Bocovè, Mama Sanni, Florentin Tchaou et Thomas Yombo. Du côté du Bloc Républicain (BR), on retrouve Lambert Agongbonon, Gilbert Bagana, David Gbahoungba et Nathanael Sokpoekpé.

Que dit la loi sur la composition du Cos/Lépi?

Le Cos/Lépi est composé de onze (11) membres, désignés comme suit :

  • cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
  • quatre (04) députés par la minorité parlementaire ;
  • du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
  • du directeur du service national en charge de l’état civil.

Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour, à savoir du 1erjuillet au 31 janvier.

En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.

Le Conseil d’orientation et de supervision est dirigé par un bureau de trois (03) membres :

  • un président ;
  • un vice-président ; et
  • un rapporteur.

Les missions du Cos/Lépi

Conformément à l’article 5 de la Loi n° 2012-43
portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée, le Cos/Lépi est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
• de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT);
• de superviser l’Agence nationale de traitement;
• d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national;
• de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
• de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
• d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
• d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
• d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
• de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.

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