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Bénin: la Cour constitutionnelle valide la révision du Règlement intérieur du Parlement

La Cour constitutionnelle a donné son avis sur la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée le 14 juillet 2020. Par décision DCC-20-560, en date du Jeudi 06 Août 2020, la Cour a déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions du nouveau Règlement intérieur du Parlement béninois.

La Cour constitutionnelle donne son avis favorable sur la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Saisie d’une requête par le président du Parlement, la haute juridiction a procédé à l’examen de conformité du nouveau texte qui régit le fonctionnement de l’Assemblée. Après étude de la requête, les sept sages ont déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions dudit Règlement.

Intégralité de la décision DCC-20-560 de la Cour constitutionnelle

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