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Bénin Session criminelle du TPI de Cotonou: le procureur Mario Mètonou fait le point

Démarré, le 15 juin 2020, après une déclaration de presse du procureur de la république, Mario Mètonou, le jeudi 11 juin, dans son bureau, le rideau est finalement tombé sur la session criminelle, qui aura duré environ 1 mois.

La session criminelle, lancée, officiellement, le jeudi 11 juin 2020, par le procureur de la république près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Mario Mètonou, a pris fin, ce lundi 13 juillet 2020. 

Cette session a permis aux juges d’examiner, durant ce laps de temps, 21 procédures. Une cinquantaine de présumés accusés sont passés devant la juridiction pour la défense de leur cause, et une centaine de victimes, défendues par le ministère public.

Les peines prononcées au cours de cette session, selon un point fait par le procureur de la république, vont de 10 à 20 ans de réclusion criminelle. Le dossier de la petite fille de 7 ans, froidement assassinée par un charlatant, a été examiné au cours de cette session. C’est, d’ailleurs, le seul dossier dans lequel l’accusé a été condamné à la perpétuité.

En dehors de quelques exceptions, les dossiers examinés au cours de cette session concernent des personnes, qui ont déjà fait une longue détention provisoire, allant de 12 à 15 ans de prison et dont les dossiers étaient en attente de jugement, devant la cour d’Assise, avant la réforme intervenue sur le code de procédure pénale.

Précisons que la session criminelle permet aux tribunaux de se pencher sur des dossiers de crimes, les plus graves, commis dans la société. Selon Mètonou, les infractions sont reparties en catégories. Au bas de l’échelle, il y a les contraventions; ensuite, on a les délits; et, enfin, en haut de l’échelle, on a les crimes. Et ces crimes sont appréciés par une juridiction spéciale, dont la composition est un peu plus élargie que les juridictions ordinaires.

 

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