Bénin: la Criet désormais compétente pour réprimer la piraterie maritime

Ce jeudi 23 juillet 2020, les députés de la 8ème législature ont adopté la loi n°2020-23 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 modifiée, portant Code de procédure pénale. Les modifications apportées renforcent la compétence de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Le Parlement confie la répression des actes de la piraterie maritime à la Criet. C’est à la faveur de la modification de la loi n°2012-15 du 18 mars 2013. Le législateur vient ainsi élargir les compétences de la cette Cour spéciale à un moment où les enlèvement en haute mère deviennent récurrents aux larges des côtes béninoises.

Avec les nouvelles dispositions, les pouvoirs de la police sont renforcés en mer, afin qu’elle puisse désormais agir convenablement face aux actes de la piraterie. Les commandants des bâtiments de la marine nationale se chargeront désormais de la mise ne oeuvre des mesures de contrôle et de coercition.

La coopération internationale, un appui important

La Criet dans ses nouvelles compétences devra aussi s’appuyer sur la coopération internationale. La loi adoptée par les députés a d’ailleurs reprécisé les avantages de cet appui. La coopération internationale permettra à la Criet de juger les auteurs d’actes de piraterie dans les limites territoriales du Bénin en haute mer, quelles que soient leurs nationalités. Elle va également empêcher les mis en cause à trouver refuge dans d’autres pays.

 

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