Paul Hounkpè - SEN FCBE Ph: LNT

Bénin: intégralité de l’arrêt de la Cour suprême invalidant un siège des FCBE à Parakou

La nouvelle de l’invalidation d’un siège du parti Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) au Conseil municipal de Parakou est tombée le jeudi 16 juillet. Il s’agit d’un arrêt de la Cour suprême qui a suscité une grosse polémique dans l’opinion. Ledit arrêté est désormais public et apporte plus d’éléments au débat.

Les motifs de l’invalidation du siège du parti FCBE, occupé par Ousmane Traoré et son suppléant Yessoufou Amadou sont désormais connus. Dans son arrêt du jeudi 16 juillet 2020, la Cour suprême évoque une condamnation de 12 mois de prison assortie de sursis et une amende de 200 mille, prononcée par le Tribunal de Parakou contre Ousmane Traoré.

Cet arrêt qui complique la vie au FCBE dans le contrôle de la Mairie de Parakou est suscité par une requête déposée au secrétariat de la Cour suprême par Amadou Assouma, le 22 juin 2020. Selon les dires du Conseiller dont le siège est invalidé, Ousmane Traoré, le requérant serait proche du Maire actuel dont l’objectif du recours, à l’en croire, serait de le sortir du Conseil municipal et de faire siéger son suppléant.

Intégralité de l’arrêt de la Cour suprême

[wp-embedder-pack width=”100%” height=”400px” download=”all” download-text=”” attachment_id=”120552″ /]

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus