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Bénin – Carnet noir : décès de l’ancien président de la cour suprême, Abdou Saliou

L’ancien président de la cour suprême, Abdou Saliou, vient de s’éteindre. Il est entré dans la cité céleste, ce jeudi 16 juillet 2020, au Centre national hospitalier et universitaire (CNHU) de Cotonou.

Le Bénin vient de perdre l’un de ses dignes fils. L’ancien président de la cour suprême, Abdou Saliou, vient de quitter la terre des vivants pour le repos éternel.
Il est décédé dans la matinée de ce jeudi 16 juillet 2020, au CNHU de Cotonou, des suites d’une longue maladie. Le disparu avait totalisé, à la tête de la haute juridiction, en matière administrative, deux mandats quinquennaux successifs.
Il avait été remplacé, en janvier 2011, par l’actuel président de la cour, le professeur Ousmane Batoko, nommé, en 2011, par le président d’alors, Boni Yayi, et ensuite maintenu par l’actuel président de la République.

Que retenir de la Cour suprême du Bénin ?

Selon les dispositions constitutionnelles, la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat, en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat.

Elle a pour missions:

d’exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures ;

de sanctionner, en cas de violation de la loi, les actes et comportements de l’administration ; de gérer le contentieux des élections locales ; de recevoir la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoine du Président de la République et des Membres du gouvernement ;

de contrôler les comptes de campagne électorale ; de rendre en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’Etat, des arrêts non susceptibles de recours ;

de donner des avis sur les projets de loi, avant leur transmission à l’Assemblée nationale ; de donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation.

Elle veille également au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’Etat de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.

La Cour Suprême est consultée par le Gouvernement, plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles. Elle peut, à la demande du Chef de l’Etat, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement soumis à leur examen par l’Assemblée Nationale.

Le Président de la Cour Suprême est nommé, pour une durée de cinq ans, par le président de la république, après avis du président de l’Assemblée Nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant, au moins, quinze ans d’expérience professionnelle, par décret pris en conseil des Ministres.

Il est inamovible, pendant la durée de son mandat, qui n’est renouvelable qu’une seule fois. Les fonctions du Président de la Cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle, ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

 

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