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Bénin – Adoption du Règlement Intérieur de l’AN: quid des innovations apportées?

Sans surprise aucune, la proposition de résolution, portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a été adoptée, ce mardi 14 juillet 2020, à l’unanimité des députés. Le nouveau texte, qui vient d’être voté, n’est pas sans porter des innovations.

Le projet de modification du Règlement Intérieur de l’institution parlementaire, annoncé depuis 2017, a été finalement adopté sous la huitième législature, ce mardi 14 juillet 2020, au Palais des gouverneurs, à Porto-Novo. La révision de la Constitution, opérée au lendemain des élections législatives, a donné un caractère urgent à cette mise en oeuvre, afin que règne l’harmonie entre ces deux textes.

Le nouveau texte, adopté ce mardi, comporte quelques innovations. Ainsi, par exemple, sur la gestion financière du parlement, l’ancien Règlement intérieur a donné trop de force au président de l’Assemblée nationale, qui peut contracter du crédit avec une institution bancaire au nom du parlement; ce qui n’est point possible avec le nouveau texte.

Par ailleurs, pour ce qui est de l’organisation des députés en groupes parlementaires, il faut retenir qu’aucun parti politique ne peut plus s’associer avec un autre parti pour former un groupe parlementaire.

En effet, selon le texte modifié, les députés s’organisent en groupes parlementaires par parti politique représenté à l’Assemblée nationale. Les députés d’un même parti politique, représenté à l’Assemblée nationale, ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. C’est, d’ailleurs, ce point qui avait suscité la polémique au sein du parlement.

Les groupes parlementaires se constituent en remettant, au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms, ainsi que ceux du président du groupe. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel:  ’Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire.

Démission d’un député d’un groupe parlementaire

Contrairement au jeu « d’aller et retour », qui s’observait entre groupes parlementaires, le nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale tente de maintenir l’élu dans son groupe parlementaire d’origine.

Ainsi, tout député, qui démissionne d’un groupe parlementaire, reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature. Les députés, qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire, peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe.

Il compte pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les Commissions. Tout député, qui n’appartient à aucun groupe parlementaire, est dit non inscrit; Les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, un secrétariat, un rapporteur et avec des vice-présidents, selon le nombre de députés qui le constituent.

Pour ce qui est de la gestion financière du parlement, le président de l’Assemblée nationale reste l’ordonnateur; mais, désormais, sur autorisation de la plénière. Voilà quelques unes des innovations contenues dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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