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Cour de justice de la Cedeao: les activités seront reprises avec l’introduction du TIC

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) reprennent ses activités, après plus de deux mois de suspension imposée par la pandémie de la Covid-19. Se mettant en phase avec la modernité, les procédures au sein de la juridiction seront désormais fortement marquées par les Techniques de l’information et de la communication (TIC).

La Cour de justice de la Cedeao entend reprendre ses activités, dès la semaine prochaine, après une phase d’essai, réalisée avec succès, selon l’annonce faite par son président. « J’ai le plaisir de vous annoncer que les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues le lundi 22 juin 2020 avec un arrêt et une audition des parties. Nous osons espérer que, d’ici le 10 juillet 2020, des arrêts seront rendus dans 15 autres affaires, un ADD sera rendu dans une affaire et 18 autres affaires seront examinées« , a annoncé le juge Edward ASANTE, le président de la Cour de justice de la Cedeao.

Ainsi, la pandémie de la Covid-19 n’a pas fait que suspendre les activités de cette juridiction sous-régionale; elle a permis également la dématérialisation et l’insertion des techniques de l’information et de la communication dans les procédures. Ainsi, la reprise des activités sera fortement marquée par l’utilisation des TIC, même pour rendre des décisions.

L’option des technologies de l’information justifiée

Dans la mission qui est la sienne, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest s’appuiera davantage sur les TIC. Le Juge ASANTE a formellement annoncé l’intégration accrue des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les procédures de la Cour pour la toute première fois, depuis sa création. Cette nouvelle donne, explique-t-il, vient en réponse à la pandémie de la Covid-19 et permettra de limiter les contacts entre les personnes. La Cour, fait-il savoir, a été obligée de mettre à jour ses instructions pratiques pour prendre en compte, entre autres, la tenue des audiences virtuelles et le dépôt des dossiers par voie électronique.

Ainsi, après deux mois de suspension, la Cour de justice de la Cedeao va renouer avec les activités, via des audiences virtuelles. Elle entend, à cet effet, compte tenu des contraintes liées à l’utilisation de ces nouvelles technologies dans son fonctionnement, procéder au recrutement davantage d’informaticiens spécialisés pour l’aider à atteindre ses objectifs. Dans cette perspective, la division traduction sera également renforcée.

Pour le président de l’instance sous-régionale, cette option « pourrait permettre de renoncer à la création de sous-greffes dans les Etats membres et faciliter le dépôt des affaires et la création d’un fonds d’assistance, pour la catégorie de citoyens pour lesquels le coût du dépôt des affaires, devant la Cour, serait prohibitif, en raison des frais du voyage et des dépenses qui y sont associées ».

Rappelons que la Cour a dû suspendre ses activités, depuis le 20 mars 2020, conformément aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation Ouest-Africaine de la Santé (OOAS), pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus. C’est, d’ailleurs, le contexte de la crise sanitaire, qui a contribué à l’insertion des technologies de l’information dans les procédures.

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