CADHP: le calcul des délais en cours suspendu jusqu’au 31 Juillet

Lors d’une réunion virtuelle qu’elle a faite le 14 mai 2020, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a décidé de suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant elle, jusqu’au 31 juillet 2020. Une décision imposée par la crise politique actuelle et qui donne un délai de grâce au Bénin et à la Côte d’Ivoire, qui devaient produire un rapport en fin mai.

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a décidé « de suspendre le calcul de tous les délais actuellement en cours devant elle du 1er mai au 31 juillet 2020 inclus ».

Cette décision, selon le communiqué de la juridiction africaine, est prise en considération du fait que les États membres de l’Union africaine aient été touchés par la COVID-19, classée par l’Organisation mondiale de la santé comme pandémie mondiale.

Considérant cette crise sanitaire, la Cour a délibéré sur la question lors de sa réunion virtuelle du 14 mai 2020 et compte tenu du fait que les mesures prises par les États membres de l’Union africaine peuvent affecter la procédure devant elle, a fait l’option de cette suspension.

La décision sera notifiée à toutes les parties, par le biais du présent communiqué de presse et de la procédure dans chaque affaire pendante. Par ailleurs, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples se prononcera, le 31 juillet 2020, sur l’opportunité de continuer l’application de cette mesure.

Ainsi, les pays comme le Bénin ou la Côte d’Ivoire, qui devaient produire des rapports, suite à des décisions rendues par la juridiction africaine, disposent encore de temps pour transmettre leur rapport.

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