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Bénin: les dossiers à l’ordre du jour de l’audience de la cour constitutionnelle

Les 07 conseillers de la cour constitutionnelle se retrouvent, ce jeudi 4 juin 2020, en audience plénière. Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle de cette audience, dont celui d’étude de conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Au cours de l’audience plénière convoquée par le président de la cour constitutionnelle pour ce jeudi 04 juin 2020, la conformité de la 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, sera examinée par les conseillers de la cour.

Outre ce dossier inscrit à l’ordre du jour de l’audience plénière, plusieurs autres dossiers, issus de la saisine, en début de la semaine, de la Cour constitutionnelle, par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, seront examinés.

Il s’agit, entre autres, de la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin et du recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Boni Yayi. Ce dernier recours a été introduit au secrétariat de la Cour par l’ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, Pierre Osho.

 

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