Bénin: la loi modificative du Code électoral adoptée à l’unanimité des députés

La loi modificative du Code électoral introduite ce mardi 02 juin 2020 par les députés Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola a passé brillamment l’étape d’étude. Elle a été adoptée à l’unanimité des députés en plénière ce jour.

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La proposition de la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin a été adoptée par les parlementaires. Selon le député Abdoulaye Gounou, cette nouvelle loi vient mettre fin au scénario de blocage d’élection des Maires dans plusieurs localités.

La loi modificative apporte de nouveaux éléments aux articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Elle comporte également des dispositions relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif. La nouvelle loi doit passer deux autres étapes avant d’être mise en application. Il s’agit de la vérification de la conformité avec la Constitution et de sa promulgation par le Chef de l’Etat.

1 commentaire
  1. Anonyme dit

    Les députés oui oui

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