Joseph Djogbénou- Président de la CC Ph: Youtube

Bénin: la Cour constitutionnelle valide la loi interprétative du Code électoral

La Cour constitutionnelle a statué sur le contrôle de la conformité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. C’était à l’occasion d’une audience plénière tenue au siège de l’Institution ce jeudi 04 2020.

La relecture du Code électoral opérée en procédure d’urgence par le Parlement, le 02 juin 2020, est validée par la Cour constitutionnelle dirigée par le Professeur Joseph Djogbénou. Dans sa décision DCC 20-488 du 04 jeudi 2020, la haute juridiction a conclu qu’aucun des nouveaux éléments apportés au code électoral sur le mode de désignation des Maires ne viole la Constitution.

L’article de la décision de la Cour indique que loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, en toutes ses dispositions, est conforme à la Constitution. Après cette étape, la loi sera renvoyée au Président de la République pour promulgation. C’est d’ailleurs dans ce cadre que ce dernier a rencontré les partis politiques, mercredi 03 mai, pour avoir leurs avis sur la nouvelle loi.

Intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

 

 

 

 

 

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