Bénin – Gouvernance locale: la destitution des maires étendue à leurs adjoints

La gouvernance locale a été agitée au cours de la mandature, qui s’achève, par une vague de destitutions de maires. Si le fauteuil de maire est en permanence menacé par un vent de destitution, tel une épée de Damoclès, la psychose d’une telle action doit désormais s’emparer également des adjoints au maire, qui sont désormais dans l’œil du cyclone.

Au titre des correctives contenues dans la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, la destitution des maires est désormais étendue à leurs adjoints.

Ainsi, les premières autorités des conseils communaux et municipaux ne seront plus les seules à être menacées de destitution. Les adjoints au maire, élus dans les mêmes conditions que le maire, peuvent eux aussi désormais faire l’objet de destitution.

Selon l’article 195 nouveau de la loi portant code électorale en République du Bénin, “en cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le Maire ou un adjoint au Maire, le conseil peut, par un vote de défiance, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers.

Les adjoints au maire sont donc désormais embarqués dans le même bateau que le maire. Le vote de défiance à leur encontre est acquis à la majorité absolue des conseillers, si l’intéressé a perdu, par ailleurs, la confiance du parti, ayant présenté sa candidature à l’élection communale.

Le vote de défiance est acquis à la majorité des 3/4 des conseillers, si l’intéressé n’a pas perdu la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale.

L’autorité de tutelle, par arrêté, constate la destitution. Le Maire ou l’adjoint au Maire, ayant démissionné ou ayant été destitué de ses fonctions, conserve son mandat de conseiller communal ou municipal, sauf en cas d’incompatibilité.

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