C’est officiel : la Chine dispose désormais de son tout premier code civil

La Chine a désormais son tout premier code civil adopté jeudi par la plus haute législature du pays. Il s’agit, selon CGTN, de la fusion d’une série de lois civiles allant des questions matrimoniales d’un individu aux droits commerciaux.

Après un retard de plus de deux mois en raison de la pandémie de coronavirus, les législateurs chinois se sont finalement réunis en session annuelle. Jeudi, plusieurs projets de loi ont été votés, y compris le premier code civil du pays. Selon des responsables du Congrès national du peuple cité par la CGTN, «la compilation d’un code civil élargira la portée des droits civils, formera un système plus complet pour ces droits et affinera les règles pour les protéger et remédier à leur violation».

Le président chinois Xi Jinping a signé jeudi un décret présidentiel déclarant que le code civil chinois avait été adopté lors de la troisième session du 13e Congrès national du peuple, la plus haute législature du pays. Le code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le projet de code, en préparation depuis 2014, comprend sept parties et 1260 articles, y compris des dispositions générales et des sections sur les biens, les contrats, les droits de la personnalité, le mariage et la famille, ainsi que la succession et la responsabilité délictuelle. Il vise à construire un système de primauté du droit socialiste aux caractéristiques chinoises sous la direction du Parti communiste chinois et du peuple «maître du pays». Selon les données officielles, un total de 1,02 million de conseils provenant d’environ 425 000 personnes a été sollicité au cours du processus de compilation.

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