Victorien Kougblenou, Directeur de l'ANDF. Photo: Google

Bénin: la plateforme e-notaire désormais fonctionnelle

Dorénavant, tout Béninois peut satisfaire aux exigences foncières depuis son domicile sans se déplacer. La plateforme numérique, devant permettre de faire face aux prestations foncières, est déjà opérationnelle. Elle a été officiellement lancée ce mercredi 1er avril dans les locaux du ministère de l’économie et des finances.

E-notaire, c’est le nom de la plateforme lancée hier mercredi pour faciliter les transferts fonciers. Il s’inscrit dans la droite ligne des ambitions du gouvernement béninois à améliorer le climat des affaires. Avec cet outil de dernière génération, les notaires n’auront plus besoin de se rendre à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) pour avoir des informations analytiques sur le domaine, objet de leur prestation. Depuis leur bureau, il leur suffit juste d’avoir le matériel informatique pour assurer leur prestation.

Les frais de la prestation sont également réduits à 5 000F Cfa au lieu de 10.000, précédemment. Ces frais sont payables via les moyens électroniques. L’autre innovation non moins importante de cette réforme est que les notaires peuvent aussi soumettre leur demande de mutation / vente et obtenir satisfaction en 72 heures. La lettre de demande, l’expédition notariale, la copie du titre foncier, la pièce d’identité du nouvel acquéreur…, sont envoyées en ligne.

Toute chose qui raccourcit les protocoles de transactions foncières et permet, de surcroît, au notaire de gagner beaucoup de temps. Avec cette plateforme, il ne sera plus difficile de visualiser le cadastre national et de soumettre également des plaintes afin d’être dédommagé. La procédure de demande d’état descriptif, la procédure de réquisition à adresser à l’Agence nationale du domaine et du foncier et tous les paiements se feront donc en ligne.

 

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