Bénin: la CADHP ordonne la suspension des communales du 17 mai 2020

Suite à une requête introduite par l’opposant Sébastien Ajavon, en exil depuis plusieurs mois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne à l’État béninois de surseoir à l’organisation des élections communales du 17 mai 2020. Cette requête enregistrée sous le N°062/2019, a été déposée le 29 novembre 2019, suivie de la requête aux fins d’octroi de mesures provisoires en date du 9 janvier 2020 de Sébastien Ajavon.

Cette décision prise par la Cour africaine est l’une des mesures provisoires imposées à l’État béninois en attendant une étude approfondie de la requête de Sébastien Ajavon, président d’honneur de l’Union Sociale Libérale (USL). Cette mesure reste en vigueur tant que la requête n’est pas étudiée au fond.

Dans sa requête, Sébastien Ajavon dénonce la violation de ses droits par l’État béninois vis-à-vis de la charte africaine de la démocratie. Il estime être injustement écarté des élections Communales du 17 mai 2020, ce qui, dit-il est susceptible de lui causer des préjudices. C’est pourquoi il en demande la suspension. D’un autre côté, Sébastien Ajavon met en cause certaines lois votées par le Parlement et demande la suspension de leur application.

Sur la question des élections, la Cour donne provisoirement raison à Sébastien Ajavon et ordonne à l’État béninois de surseoir à l’organisation des Communales du 17 mai 2020. En ce qui concerne la suspension de la mise en application des lois incriminées à savoir : le code pénal, la loi modificative de la constitution, le code du numérique, la loi sur la grève, la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature; la Cour a débouté le requérant. Voir ci-dessous l’intégralité de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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