Bénin: Komi Koutché condamné par défaut à 20 ans de prison et 500 millions d’amende

Le verdict est tombé dans l’affaire dite FNM du fonds national de microfinance impliquant l’ancien ministre des finances, Komi Koutché. Après deux jours d’audience à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), il y a eu deux acquittés, trois personnes condamnées dont l’ex-directeur général du Fmn, Komi Koutché absent à la barre et six structures de microfinance.

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L’affaire dite Fnm a été vidée tard dans la nuit du vendredi 03 au samedi 04 avril 2020 par les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Au début du procès, le principal prévenu en exil ne s’est pas présenté à l’audience. Quelques heures plus tard, le président des Céans a suspendu la séance. A la reprise, renseignent des sources proches du dossier, Komi Koutché, ancien directeur général du Fnm, a été finalement jugé par contumace à 20 ans de réclusion criminelle et à 500 millions F Cfa d’amende ferme.

Les chefs d’accusations…

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a retenu contre Komi Koutché, ancien directeur général du Fnm, les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Selon le verdict, la cour a acquitté purement et simplement Komi Koutché des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

La même cour a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security. La sentence ordonne également la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè.

A en croire la cour, les produits issus de la vente par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public. Aussi, décerne t-elle par ailleurs un mandat d’arrêt contre l’ex-directeur général du Fnm.

Les co-accusés de Komi Koutché fixés sur leur sort

Les deux co-accusés de Komi Koutché, en détention préventive depuis près de deux ans, ont été également fixés sur leur sort. Edenakpo Babanonla et Koundé Yves sont condamnés chacun à 7 ans d’emprisonnement ferme et à 100 millions d’amende. Par contre, les sieurs Sidi Ali et Vincent Michodjehoun, ex-président du Conseil d’administration et ex-agent comptable du Fnm ont été acquittés par les juges. Selon la cour, aucune des infractions mises à la charge de ces derniers n’est fondée.

Ces derniers étaient poursuivis pour détournement et de blanchissement de capitaux dans le cadre de leur gestion du Fonds national de la microfinance. C’est le dernier dossier au rôle de la troisième session criminelle de la Cour. Une session qui s’est achevée vendredi 3 avril 2020.

Des Systèmes financiers décentralisés condamnés

Les Systèmes financiers décentralisés tels que le Centre pour la formation et l’appui au développement (Cfad), l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin (Asmab), la Coopérative communale d’intermédiation financière (Ccif), l’Union nationale des caisses rurales d’épargne (Unacrep), la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (Cpec) et le Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (Ceridda), partenaires du Fnm, ont été retenus dans les liens de complicité de détournement de deniers publics et condamnés à 500 millions F Cfa d’amende chacun. Outre la complicité de détournement de deniers publics, le Ceridda est accusé de défaut d’agrément dans l’exercice des fonctions de microfinance.

Au civil, la cour a condamné Komi Koutché, Babanonla Edénakpo, Yves Koundé et les six structures de microfinance à payer solidairement à l’Etat béninois, partie civile, représenté à la barre par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) la somme de 20,997 517 922 F Cfa à titre de dommages-intérêts. La cour a reçu le Fnm en sa constitution de partie civile mais le déboute en sa demande tendant à voir tous les accusés lui payer solidairement le montant des impayés des bénéficiaires du programme de micro-crédits aux plus pauvres.

Il est à noter que les accusés ont été défendus à la barre par Mes Théodore Zinflou, Guillaume N’Soyènou, Elie Dovonou, Deen Moustapha et Ibrahim Salami substitué. Ils ont tous plaidé l’acquittement pur et simple de leurs clients clamant l’innocence de ces derniers dans les faits de la cause.

Le jugement est quant-à lui composé de Cyriaque Dossa, président de la Criet, des assesseurs Moussa Adamou et Guillaume Dossa Laly (Ministère public), de Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet et de Me Léonce Oussou Adjado, greffier en chef près la Criet.

Un règlement politique selon ses avocats

Avant le procès, les avocats de l’ancien ministre de l’économie, des finances et des politiques de dénationalisation, Komi Koutché, étaient le vendredi 7 février 2020 devant un consortium d’organisations européennes et américaines de défense des droits de l’homme, pour exposer les exactions dont leur client est victime. Dans leur exposé, appuyé par une batterie de documents de désapprobation d’Interpol, les conseils de Komi Koutché ont relaté les faits de violation des droits de leur client depuis l’affaire qu’ils ont appelée « fabrication de dossier d’audit monté de toutes pièces », en passant par son arrestation le 14 décembre 2018 à Madrid en Espagne, avant qu’un mandat d’arrêt invalide certifié le jour même de son arrestation, ne soit envoyé.

En effet, devant la commission venue les écouter, les avocats de Komi Koutché ont fait cas de la filature dont ferait  l’objet leur client de la part des autorités béninoises, de même que des tentatives d’enlèvement auxquelles il aurait échappé à chaque sortie. Les avocats ont saisi l’occasion de cette écoute pour mettre à la disposition du comité international, des documents exclusifs, des échanges de correspondance avec Interpol, de même que certaines unités policières.

Ce sont, à leurs dires, des documents inconnus du public à ce jour, et qui attestent du caractère sulfureux du dossier.

10 commentaires
  1. COOVY dit

    Il sera difficile de convaincre le commun des Béninois que l’immense fortune du mis en cause est tombée du ciel.
    Les avocats du monde entier ont pour mission de souvent défendre l’indéfendable.

  2. Adomou dit

    Mon satisfecit à l’exécutif qui a institué la CRIET et au législatif qui l’a adoptée.Bravo à son Excellence le président Talon Patrice. En avant pour le développement de notre pays , le Bénin. À cette allure, vous risquez d’être président à vie.

  3. maxens dit

    il sera difficile de convainxcre les béninois que le fait de juger un homme en pleine crise pandemique de coronavirus alors que tous les vols sont quasiment annulés et que les passagers systématiquement mis en quarantaine soit quelquechose de juste.
    on sent là un acharnement bizarre, une volonté de nuire plutôt que de rendre la justice. Vraiment que de précipitaion et de haine dans ce gouvernement finalement. que de précipitations et de méchanceté.
    en 2020 le monde à besoin d’autre chose, les problèmes desd béninois ne sont pas réglés depuis 4 ans et c’est bientôt la fin du mandat du président talon, la crise du virus ne l’arrangera guère, que peut-i faire maintenant?
    Son échec est évident, c’est trop tard, le peuple doit anticiper et commencer a penser à l’avenir. 4 ans déjà et que de la haine et de la méchanceté. 4 ans de nos vies perdus pendant que d’autres regles leur comptes au mépris de nos difficulmtés quotidiennes.
    Comment peut on échouer à ce point simplement à cause de la haine….vraiment je suis dépassé.
    vous voulez juger les gens en pleine pandémie alorsd qu’ailleurs on libere meme des prisonniers? Vous croyez que komi koutche viendra au benin se faire juger alors qu’il risquait plutôt d’etre mis en quarantaine avec tous les risques pour sa vie ?
    même si il est un criminel, est ce de cette maniere que la justice beninoise doit p^rocéder pour sévir? VOUS VOUS RENDEZ COMPTE DU DISCRéDIT QUE VOUS JETEZ SUR CETTE JUSTICE,? sur vos intentions réelles?
    pas sur…

  4. sultan aziz dit

    Je ne vais pas me pendre…pour komi t les autres…

    La vie a des hauts et des bas…

    La criet dans la forme et le fond mérite d’exister..

    Ce qui choque les beninois…c’est le deux poids de mesures

    Les rupturiens…et leur chef..en personne…ont des dossiers…de détournements…qui sont en souffrance depuis tres longtemps devant les tribunaux beninois…alors donc…pourquoi eux ils ne sont pas inquiétés…

  5. DODJIVI dit

    Maxens, on comprend bien votre dépit, vous qui aviez tiré amplement profit du régime pourri et corrompu de Yayi Boni entouré de son gendre Komi Koutché. Ça se voit que vous êtes aveugle et sourd, car vous ignorer que Koutché à tout fait pour se soustraire au mandat d’arrêt international lancé contre lui, préférant rester à l’étranger plutôt que de venir répondre à la Justice de ce son pays. Mais ce n’est pas fini car il va s’expliquer aussi sur les 100 candidats admis au concours des douanes originaires de Bantè, concours annulé par Talon.

    1. linda dit

      vous feriez mieux de travailler pour changer la vie des beninois, ca fait 4 ans que vous etes au pouvoir. Vous pensez pouvoir faire porter le chapeau de votre echec lamentable aux opposants ou membres de lancien regime\? vous netes efficqce que pour jeter les gens en prison, 2021 est proche. restez la a jouer et a piller les caisses de l’etat, vous etes loin d’etre une solution pour le benin. 2021

  6. ZATIN dit

    Maxens, je vous mets au défi. Talon terminera son mandat actuel, rempilera pour un deuxième mandat de 5 ans. Ensuite, on trouvera une formule pour lui donner encore 10 ans. Donc, je t’invite à aller ingurgiter 1 litre de sodabi d’ Adja pour vous suicider au vu de cette perspective.

  7. Sagess dit

    Et dire que n’eût été une voix, ce Komi serait Président de l’Assemblée nationale, et peut-être Président de la République grâce au pseudo professeur 39ans +1 jour = 40ans.
    Yabo et sa bande ont saccagé ce pays, tellement ils sont des gloutons.
    Moi, j’aurais souhaité le peloton d’exécution pour les gangsters à col blanc. Par leurs actes, ils assassinent des centaines voire milliers de pauvres.

  8. sewa dit

    zatin aparemment maxens t’a touche la ou ca fait mal, tu prophetises mal et tu representes ces gens qui ne sont rien dautres qun cancer pour le benin
    le president sest tres mal entoure, que de politiciens et leurs apprentis affames

  9. baobab dit

    en attendant …les morts on les comte surtout sous ce regime…arretes de delirer stp

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